France Travail : Régions de France plaide pour davantage de décentralisation

« Ni recentralisation ni décentralisation. » La position de la mission de préfiguration France Travail exposée par le Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises Thibaut Guilluy lors de la présentation du rapport (notre article) fait tiquer les Régions. Si elles saluent la reprise de nombre de leurs propositions, elles n'en regrettent pas moins que les préfigurateurs n'ont pas choisi la voie d'une véritable décentralisation des politiques de l'emploi.

Dans un communiqué publié par Régions de France dès le 19 avril, jour de remise du rapport au ministre du Travail Olivier Dussopt, c'est François Bonneau, président de la commission Éducation-orientation-formation, qui pose une condition à la participation des Régions : « [Les Régions] doivent être reconnues demain comme autorités organisatrices de plein exercice pour la formation des demandeurs d'emploi. À cette condition, elles seront prêtes à s'investir dans l'écosystème France Travail et participer aux préfigurations envisagées. »

Décentraliser l'emploi

La démarche s'inscrit dans la continuité de la revendication des Régions d'être reconnues, selon l'expression de la présidente de l'association Carole Delga, comme « le bon échelon pour assurer le continuum développement économique-emploi-formation-orientation, et le continuum des parcours tout au long de la vie, quelle que soit la situation des personnes. » En référence à l'étude Elezia commandée par Régions de France pour étayer la préfiguration d'un service public régional de l'emploi et de la formation professionnelle, Carole Delga relance la question de la « décentralisation de la compétence emploi aux Régions », telle qu'observée en Belgique et Allemagne.

Clarifier la gouvernance

En matière de gouvernance, c'est le positionnement de Pôle emploi, futur France Travail, « omniprésent à tous les niveaux de gouvernance » et présenté comme « animateur » du nouvel écosystème, qui interpelle Régions de France. Évoquant une confusion entre « l'opérateur France Travail » et le « Réseau France Travail^{[ 1 ]}Selon la mission de préfiguration, le Réseau France Travail est constitué d'opérateurs France Travail (Pôle emploi devenu France Travail, Missions locales devenues France Travail Jeunes, Cap Emploi devenu France Travail Handicap), et de « partenaires France Travail » composés, d'une part, en opérateurs publics et organismes paritaires, d'autre part, en associations et autres acteurs privés. Le tout étant piloté par une gouvernance stratégique, politique et financière associant l'État, les collectivités et les partenaires sociaux. », l'association estime que ce sont « les comités France Travail présidés par des élus [qui] doivent être les seuls responsables des décisions stratégiques qui s'imposeront à l'opérateur, valider ses objectifs, fixer sa feuille de route, etc. »

Toute la formation

Enfin, Régions de France estime que le compte n'y est pas davantage sur le volet formation. Au-delà du « début de clarification » apporté par la mission de préfiguration, les Régions réaffirment l'objectif : « une décentralisation complète de la compétence et leur reconnaissance, dans la loi, comme autorités organisatrices de la formation professionnelle, en lien étroit avec les partenaires sociaux. »

Au-delà de la reconnaissance de certaines avancées, c'est donc avec une certaine prudence que Régions de France accueille le rapport Guilluy. Lequel dresserait « des perspectives qui entretiennent un entrelac de compétences, sans écarter le risque d'une recentralisation par les procédures et les outils de tout ou partie des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. »

• Régions de France : https://regions-france.org/