Handicap : majoration des primes à l'apprentissage de l'Agefiph

L'accès à l'emploi et l'accompagnement dans le parcours d'insertion et de formation, figurait au menu des thématiques portées par la CNH, avec l'école, l'accessibilité, les soutiens financiers et humains et l'accès aux droits et à la santé.

Pour rendre les formations plus accessibles, les organismes de formation bénéficieront d'une majoration tarifaire pour adapter la formation aux besoins des personnes handicapées, sous forme d'expérimentation. Les apprentis adultes de plus de 30 ans devraient voir leur rémunération majorée, sans plus de précision. De même, les primes à l'apprentissage de l'Agefiph pour les adultes seront majorées. Ces primes ont permis d'atteindre 11 659 apprentis handicapés en 2022 contre 6 400 en 2020.

Charte d'engagement

Une charte d'engagement a été signée par les ministres déléguées en charge de la ruralité Dominique Faure, et des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, avec des représentants de Régions de France, de l'Association des maires de France, de Départements de France et de France urbaine. Par cette charte, les Régions annoncent qu'elles « contribueront à une meilleure accessibilité des parcours de formation professionnelle, ainsi qu'à un accès à un équipement pédagogique adapté aux apprentissages par les apprenants ». Elles renforceront leurs actions en matière d'orientation « par la promotion et valorisation des parcours métiers accessibles à tous ».

La charte prévoit également que les collectivités territoriales et l'État s'engagent à atteindre et maintenir un taux d'emploi d'au moins 6 % de personnes en situation de handicap, idem pour les apprentis en alternance. Une circulaire datant du mois de mars manifeste par ailleurs le souhait d'exemplarité du gouvernement en matière d'apprentissage, notamment pour les personnes handicapées.

 Droit commun

« L'objectif qui demeure le nôtre, c'est que l'environnement professionnel ordinaire de droit commun s'adapte aux personnes en situation de handicap », a insisté le président de la République, Emmanuel Macron. Ainsi, Pôle Emploi – bientôt France Travail – sera « la porte d'entrée [des personnes handicapées] pour élaborer leur propre projet professionnel », appuyée « en cas de besoin, par des experts de la sphère médico-sociale ».

Passeport de compétences

La reconnaissance comme travailleur handicapé (RQTH) devrait être simplifiée. Elle sera attribuée automatiquement par les MDPH [maisons départementales pour les personnes handicapées] « au moyen d'une pré-notification dissociée de l'étude des autres droits », indique le dossier de presse et les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité disposeront des droits liés à la RQTH sans passer par la MDPH. Le passeport de compétences, dont on attend toujours la concrétisation, pourrait intégrer les aménagements dont la personne a bénéficié au cours de son parcours.

Enfin, les entreprises de travail temporaire et les CDD-Tremplins seront pérennisés dans le code du travail, en 2024-2025. Pour suivre ces mesures, « il y aura un comité de suivi réunissant l'État, les collectivités territoriales et les associations pour faire un point d'étape des avancées », a annoncé Emmanuel Macron.