La proposition de loi sur la mobilité internationale des apprentis votée
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des apprentis, pour un « Erasmus de l'apprentissage », par 65 voix pour, et 7 contre, jeudi 11 mai.
Par David Garcia - Le 12 mai 2023.
« En 2018, avec la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », nous avons œuvré pour que nos apprentis bénéficient de périodes de formation dans un pays étranger, qu'il soit membre de l'Union européenne ou non », a souligné la ministre de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean.
Elle a rappelé l'objectif fixé par le président de la République : « faire en sorte que la moitié d'une classe d'âge puisse avoir passé, avant ses 25 ans, au moins 6 mois à l'étranger. »
Levée de certaines clauses des contrats d'apprentissage
Parmi les principales avancées du texte, la levée de l'obligation de mettre en veille certaines clauses des contrats d'apprentissage pour les mobilités de plus de 4 semaines, en particulier la rémunération et la protection sociale. « Ce manque de souplesse, et la lourdeur des procédures liés à la mise en veille d'un contrat de travail, faisaient partie des causes du non-recours aux dispositifs de mobilités pour beaucoup d'apprentis. Ils devaient être corrigés », a affirmé Carole Grandjean.
Simplifier les démarches de partenariats
Pour faciliter le recours aux mobilités pour les apprentis, la proposition de loi entend « simplifier les démarches de partenariats pour les acteurs, notamment les CFA, qui, avec leurs référents mobilités et la force de leurs réseaux, démarchent des entreprises et écoles étrangères pour trouver des opportunités de mobilités à leurs apprentis », note Carole Grandjean. L'organisme de formation étranger sera dispensé de l'obligation de signer les conventions individuelles de mobilité dès lors qu'une convention-cadre existe.
Socle de financement de la protection sociale
Un amendement du gouvernement garantit par ailleurs à tous les jeunes en mobilité un socle de financement de leur protection sociale. Dans les cas où la protection sociale attachée au contrat d'apprentissage français est suspendue lors de la mobilité, il revient à l'apprenti lui-même de l'organiser. Car « si certains opérateurs de compétences peuvent compenser une partie de ces frais, les pratiques sont inégales en la matière et ne permettent pas de gommer les inégalités qui en résultent », a relevé la ministre.
