La régulation du CPF en voie de stabilisation ?

Innovation phare de la réforme de 2018, la plateforme « mon compte formation » s'est dangereusement emballée, générant fraudes et pratiques douteuses. Désintermédié et peu régulé, ce nouveau marché "BtoB" ^{[ 1 ]}L'ensemble des relations commerciales entre deux entreprises. connaît une croissance fulgurante. Depuis son lancement en novembre 2019, son chiffre d'affaires atteint près de 6 milliards d'euros. Mais très vite, ce succès est entaché par des dérives commerciales et des escroqueries, faisant peser un risque de réputation sur l'ensemble du secteur de la formation. Le constat s'impose. Largement sous-estimée lors de la création de la plateforme, la régulation doit se renforcer. La contre-attaque du régulateur monte alors progressivement en puissance. La première vague de déréférencement début 2022 s'appuie sur la refonte des certifications professionnelles et l'interconnexion des systèmes d'information de la Caisse des dépôts et de France compétences pour chasser les certificateurs peu scrupuleux. L'offre de formation liée au Répertoire spécifique sera ainsi réduite de 70% durant le premier trimestre 2021. Et ce n'est qu'un début. En quelques mois, de fin 2021 à fin 2022, le nombre des organismes de formation présents sur la plateforme passe de 25 000 à environ 15 000, un niveau qui semble se stabiliser. Pour les professionnels, notamment les plus petits d'entre eux, le rappel à l'ordre a été brutal. Michel Yahiel en convient. Selon le directeur des politiques sociales de la Caisse des dépôts, « l'ancien système de formation présentait un niveau de régulation très faible et notre politique en la matière est relativement récente. A cela s'est ajoutée une campagne active de lutte contre la fraude. Désormais, la fraude est clairement derrière nous ».

Une politique de régulation structurée

Point d'orgue de ce sursaut, la loi contre la fraude au CPF votée en décembre 2022 donne de nouveaux moyens à l'opérateur du CPF. Forte d'un arsenal juridique renforcé, la Caisse des dépôts structure sa politique de régulation pour couvrir le parcours de l'organisme de formation, de son entrée sur la plateforme à la réalisation de sa formation. Une procédure d'enregistrement plus rigoureuse s'impose aux nouveaux entrants depuis octobre 2022.  Il faut désormais montrer patte blanche en plusieurs étapes, fournir des documents supplémentaires et suivre des webinaires sur les CGU (Conditions générales d'utilisation). Ces exigences devront bientôt s'appliquer à tous.  « Nous allons aligner les organismes de formation déjà présents sur la plateforme sur les exigences de notre nouvelle procédure d'enregistrement. Nous en discuterons au préalable avec leurs représentants », précise Miche Yahiel. A ce premier niveau de contrôle s'ajoute celui du respect des CGU. En constante évolution, ce cadre fait tourner la tête des organismes de formation. Reflétant une politique de régulation en cours de structuration, les CGU en sont à leur V10. « Nous allons adapter ce rythme », promet Michel Yahiel. La Caisse reste toutefois prudente. Il faut, en effet, intégrer dans ce « code de la route » du CPF chaque initiative législative ou réglementaire visant à garantir la qualité des formations ou protéger le marché contre les appétits des fraudeurs comme la mise en œuvre de France connect+ ou, demain, les nouvelles conditions d'accès à la sous-traitance dont le décret se fait attendre. Enfin, au bout de la chaîne, la CDC réalise, comme tout financeur, le contrôle de service fait.

Une politique de contrôle renforcée

Alors que la régulation se structure, les contrôles réalisés par l'opérateur du CPF s'intensifient (voir encadré). Les actions éligibles de droit sont particulièrement visées. L'Aide à la création d'entreprise (Acre) représente à ce jour le plus gros bataillon des déréférencements. Egalement dans le viseur, les bilans de compétences. Après avoir établi, en lien avec les professionnels, un cahier des charges et proposé des webinairs, la Caisse des dépôts devrait bientôt lancer une campagne de contrôles.  Le régulateur dispose d'une arme efficace offerte par les outils d'analyse des données de la plateforme digitale et par les technologies de l'Intelligence artificielle. Sous le capot de son système d'information, la Caisse repère ainsi automatiquement les signaux faibles et oriente ainsi ses actions de contrôle.  A partir de ces indicateurs suivis en temps réel, l'opérateur du CPF envoie des alertes et, dans certains cas, engage des sanctions. L'organisme de formation peut répondre au cours de la procédure contradictoire (voir encadré). En moins de 4 ans, le service du contrôle de la Caisse des dépôts s'est étoffé et compte aujourd'hui une trentaine de personnes. « Nous gérons un service public. Contrôler l'utilisation de ses fonds est une nécessité.  Nous disposons pour cela de nouveaux moyens réglementaires, d'outils d'analyse de données performants grâce à notre système d'information et d'un renforcement de nos équipes dédiées », confirme Michel Yahiel.