Le ministre du Travail Olivier Dussopt, auditionné le 18 septembre 2023 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi « pour le plein emploi ».
L'Assemblée entame l'examen du projet de loi plein emploi
Olivier Dussopt était auditionné le lundi 18 septembre par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi « pour le plein emploi ». Le ministre du Travail y a entre autres présenté les positions du gouvernement en matière de formation des demandeurs d'emploi et de sécurisation des parcours des personnes en situation de handicap.
Par Raphaëlle Pienne - Le 20 septembre 2023.
Les députés ont débuté ce lundi 18 septembre l'examen du projet de loi « pour le plein emploi », dans sa version adoptée en juillet en première lecture par le Sénat. Le texte doit être débattu jusqu'à ce mercredi au sein de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avant d'être discuté en première lecture en séance publique à partir du lundi 25 septembre. L'un des enjeux sera en particulier le maintien ou la suppression de la disposition soutenue par la droite de l'ajout de la mention d'une obligation d'activité de 15 heures minimum dans le cadre du futur contrat d'engagement proposé aux bénéficiaires du RSA.
Rétablir le projet d'offre nationale de formation à distance
Lors de son audition par les députés lors de l'ouverture des travaux en commission, Olivier Dussopt a également évoqué la disposition supprimée par le Sénat de créer une offre nationale de formation à distance (FOAD). Celle-ci vise à sécuriser le programme de FOAD mis en place par Pôle emploi, a précisé le ministre du Travail. « C'est une compétence qui normalement relève plutôt des Régions au titre de la formation des demandeurs d'emploi, [mais] très peu de Régions la mettent en œuvre », a-t-il expliqué, en indiquant qu'il proposerait de rétablir cette disposition lors des débats « tout en précisant que ça sera fait dans le cadre d'un accord et d'une convention de réciprocité avec les Régions, de manière à ce que là où les Régions souhaitent intervenir elles puissent le faire en parfaite complémentarité avec Pôle emploi ».
Faire évoluer le plan d'investissement dans les compétences (PIC)
En réponse au député Yannick Neuder (les Républicains), qui lui faisait part des inquiétudes des Régions sur leur manque de visibilité quant à l'avenir du PIC, Olivier Dussopt a indiqué qu'il devait rencontrer cette semaine le vice-président de l'association Régions de France en charge de la formation François Bonneau. « Pour voir avec lui la trajectoire budgétaire que nous allons proposer [aux Régions], en leur donnant une souplesse [attendue]. Notamment, en revenant sur le principe du socle qui était extrêmement rigide pour certaines Régions et en permettant d'adapter Région par Région la répartition entre l'axe 1 et l'axe 2, sur les formations qualifiantes et sur les préparations à l'emploi », a-t-il présenté.
Faciliter l'aménagement des formations en cas de handicap
Lors de sa présentation du projet de loi « pour le plein emploi » devant les députés de la commission des affaires sociales, le ministre du Travail est enfin revenu sur les dispositions du texte qui concernent l'emploi des personnes en situation de handicap. On notera dans ce domaine l'ajout de deux amendements, proposés dans le gouvernement, dans le texte adopté par le Sénat. Ils reprennent certaines des mesures issues de la Conférence nationale du handicap (CNH), dont la création d'un « sac à dos numérique » des aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap pendant sa scolarité, en formation professionnelle ou en emploi et qui doit être intégré au futur Passeport de compétences.
