Le ministère du Travail relance le chantier de la qualité de la formation

Conçue pour structurer la démarche qualité des organismes de formation et devenir un des garde-fous à la libéralisation du marché, la certification Qualiopi a-t-elle tenue ses promesses ? Trois ans après son déploiement, plus de 41 300 organismes l'ont obtenue et la marque s'est imposée dans le secteur, au-delà de l'obligation légale. Pour autant, la question de la qualité de l'action de formation, loin d'être épuisée, revient en force. Après l'indiscutable dynamique impulsée par la réforme de 2018 dans le champ de l'apprentissage et du CPF, le temps est désormais à la régulation. Si l'objectif politique de favoriser l'accès à la formation et de créer une impulsion a bien été atteint, la vague de fraudes sur la plateforme « mon compte formation » et certaines dérives observés dans les pratiques des employeurs d'apprentis et des CFA font planer une menace. En nommant Guillaume Houzel conseiller spécial en charge de la politique de certification et qualité de la formation l'été dernier, le ministère de Travail affiche sa volonté de se saisir du sujet. A son initiative, un cycle de réflexions vient de s'engager avec les différentes parties prenantes du système qualité - financeurs, certificateurs, le Cofrac, propriétaires de certifications professionnelles et des représentants des organismes de formation. Une première réunion, fin novembre, a permis de poser les enjeux autour de deux axes prioritaires : comment renforcer le référentiel et les modalités d'audit de Qualiopi ;  comment structurer les politiques de contrôle pour les rendre plus efficaces ?

Consolider le système qualité Qualiopi

Socle du volet qualité de la réforme de 2018, le référentiel national unique co-construit avec les professionnels de la formation, ne devrait pas être remis en question dans ses fondamentaux. Mais, ses exigences, notamment en matière d'apprentissage, pourraient être précisées dans le guide de lecture. Les organismes de formation se sont approprié les indicateurs et ont amélioré leurs process. Toutefois, ils sont encore nombreux à y voir, avant tout, une contrainte administrative sans appréhender le sens d'une démarche qualité (voir encadré). D'autres évolutions sont attendues sur les modalités d'audit et sur l'accréditation des certificateurs Qualiopi par le Cofrac. A l'heure d'un premier retour d'expérience, les pratiques des auditeurs, les durées d'audit- en particulier celles de l'audit de surveillance- remontent du terrain et vont être réinterrogées. Autre sujet sur lequel le groupe de travail est invité à faire des propositions, l'accréditation et la capacité du Cofrac à contrôler les organismes certificateurs doivent être renforcées. A la fin de l'année dernière, l'un d'entre eux a été épinglé pour des pratiques douteuses et a perdu son accréditation. Sur le marché très convoité du CPF, le portage Qualiopi a nourri des fraudes. Le législateur prévoit dans la loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF une disposition imposant aux sous-traitants d'organismes de formation intervenant sur la plateforme l'obtention de la certification qualité. Le décret d'application fait l'objet d'une concertation avec les acteurs de la formation.

Structurer les politiques de contrôle

Le système qualité ne se réduit pas à la seule certification Qualiopi. Les financeurs et services de l'Etat ont un rôle à jouer. Le constat n'est pas nouveau. Source de confusion, le maquis des contrôles nuit à leur lisibilité et à leur efficacité. Les centres de formation dénoncent leur multiplication et des doublons dans la vérification de certains indicateurs entre les contrôles administratif et financier par les services de l'Etat, les contrôles pédagogiques pour les formations en apprentissage réalisés par les ministères certificateurs ou les représentants des chambres consulaires, les contrôles des habilitations à former à une certification enregistrée aux répertoires nationaux en passant par les audits qualité et les contrôles de service fait des financeurs.  Le groupe de travail devra plancher sur les moyens les mutualiser et de les coordonner. Cette simplification s'appuiera sur le recensement des pièces communes demandées aux organismes de formation, l'accès à des données existantes comme InserJeunes et le ciblage des contrôles par des faisceaux d'indices, des signalements ou encore une cartographie des risques. Cette harmonisation passe également par une nouvelle articulation entre les acteurs : échanges d'informations, analyse des indicateurs, contrôles communs. Cette démarche déjà initiée par le groupement d'intérêt économique D2OF au nom des Opco et des AtPro est en cours d'élaboration entre Pôle emploi et la CDC. Le groupe de travail se réunira tous les trimestres et des ateliers par thématique se mettent en place.

L'UHFP (Université d'hiver de la formation professionnelle) reviendra sur le sujet sensible de la qualité lors d'une table ronde, intitulée "faire vivre sa certification Qualiopi" le jeudi 26 janvier de 16h30 à 18 heures. Et lors d'un atelier, intitulé "Qualiopi: la certification facteur de management et facteur d'inclusion", vendredi 27 janvier de 9 heures à 10 heures 30.

Le programme complet de l'UHFP, du 25 au 27 janvier.