Le transfert de la collecte des contributions a généré un gain de 700 millions d'euros
Le montant des contributions perçues par France compétences au titre de la formation et de l'apprentissage a augmenté de 1,3 milliard d'euros en 2022. Cette croissance est liée à deux phénomènes : l'augmentation de la masse salariale des entreprises et le nouveau système de recouvrement des contributions. Le transfert de la collecte à l'Urssaf et la MSA en janvier 2022 a généré à lui seul un gain de 700 millions d'euros.
Par Estelle Durand - Le 23 juin 2023.
C'était un des effets attendus du nouveau système de collecte entré en vigueur en janvier 2022 : optimiser le processus de recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l'apprentissage et accroître ainsi le montant des fonds disponibles. Ce scénario se confirme, selon le bilan publié le 8 juin par France compétences. Opérée auparavant par les opérateurs de compétences, la collecte des contributions a été transférée à l'Urssaf et à la MSA en janvier 2022. Le recouvrement s'effectue désormais sur la base des déclarations sociales nominatives (DSN) renseignées tous les mois par les entreprises.
10,1 milliards d'euros collectés
Un an après la mise en place de ce nouveau circuit financier, l'instance de régulation qui centralise les fonds collectés observe une nette augmentation des contributions versées au titre de l'année 2022 : 10,1 milliards contre 8,7 milliards en 2021. Deux phénomènes ont contribué à cette croissance : l'évolution de la masse salariale des entreprises entre 2021 et 2022 et l'entrée en vigueur du nouveau système de collecte. Celui-ci aurait occasionné, à lui seul, une hausse de 8 % de la collecte, soit un gain de 700 millions d'euros par rapport au montant qui aurait été collecté par les opérateurs de compétences, si le nouveau système n'avait pas été mis en place.
500 000 nouvelles entreprises
De fait, le nombre d'entreprises ayant versé des contributions a nettement progressé en un an pour atteindre près de 1,9 million. 500 000 structures (soit 31 % du total) ont fait leur apparition dans le circuit de la collecte en 2022. Il s'agit d'entreprises qui n'étaient pas assujetties à la contribution ou qui n'avaient pas effectué de versement au titre de l'année 2021. Ces entreprises « nouvellement contributrices », comme les appelle France compétences, sont de petites structures qui représentent 7 % de la masse salariale couverte en 2022.
Évolution à la marge du périmètre des Opco
Autre conséquence du transfert de la collecte et de l'évolution des règles de rattachement aux opérateurs de compétences : le périmètre de ces organismes a légèrement évolué en un an. « Au total, 3 % des entreprises présentes dans la collecte en 2021 et 2022 ont changé d'Opco en 2022. Elles représentent 3 % de la masse salariale de 2022 », précise le rapport de France compétences.
0,5 % de frais de gestion
L'instance de régulation montre par ailleurs que les frais de gestion « restent maîtrisés » dans la nouvelle configuration. Ils représentent 0,52 % du total des contributions collectées en 2022 (contre 0,51 % en 2021), soit un total de 52 millions d'euros.
