Le ministre du Travail Olivier Dussopt, auditionné le 18 septembre 2023 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi « pour le plein emploi ».
Loi « plein emploi » : un « saut qualitatif « (Olivier Dussopt)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord sur le texte relatif au projet de loi « plein emploi », mardi 14 novembre. Le ministre du Travail Olivier Dussopt a notamment salué un « saut qualitatif de l'accompagnement vers l'emploi. »
Par David Garcia - Le 16 novembre 2023.
« Pour n'exclure plus aucun demandeur d'emploi, le texte prévoit notamment l'inscription systématique à France Travail des allocataires du RSA [revenu de solidarité active]. C'est aussi pour cela, dans une logique de droits et de devoirs, que nous créons le contrat d'engagement, adossé à un meilleur accompagnement du bénéficiaire qui s'articule avec un régime de contrôle dont les sanctions se veulent davantage progressives mais surtout plus effectives », a souligné le ministre du Travail Olivier Dussopt lors d'un discours prononcé à l'Assemblée nationale à l'issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, mardi 14 novembre.
Chiffres prometteurs
Depuis le printemps dernier, 18 départements mènent une expérimentation de ce dispositif. « Les retours du terrain se montrent très encourageants avec des chiffres prometteurs d'entrées en parcours d'accompagnement », relève le ministre (voir aussi notre article de une dans cette édition ).
Immersions en entreprise ou formations
Le projet de loi « plein emploi » réforme le revenu de solidarité active en prévoyant un « accompagnement intensif » assorti d'une obligation de 15H d'activité par semaine. « Ces 15 à 20H d'activité – et non pas de travail – peuvent consister en des immersions en entreprise ou des formations, expliquait récemment le député du Nord (Horizons) Paul Christophe, interrogé par le Quotidien de la formation. La formation est une clé d'entrée indispensable, elle a besoin d'être renforcée pour permettre aux allocataires d'être en adéquation avec les emplois proposés. »
Droit universel à l'orientation
Dans son discours du 14 novembre, le ministre du Travail Olivier Dussopt relevait aussi « l'instauration d'un droit universel à l'orientation en milieu ordinaire, appuyé par un projet professionnel mieux accompagné par le service public de l'emploi ».
