Solde de la taxe d'apprentissage : un nouveau circuit pour plus de transparence

Soltéa. C'est le nom de la plateforme destinée à organiser la répartition du solde de la taxe d'apprentissage. Le déploiement de cet outil piloté par la Caisse des dépôts constitue un changement structurant pour la gestion de ces fonds qui servent à soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles mais aussi l'orientation et l'insertion professionnelle. Auparavant, les 1,6 million d'entreprises assujetties versaient directement cette fraction de la taxe d'apprentissage aux établissements habilités. Avec l'entrée en vigueur, en janvier 2022, du nouveau système de collecte des contributions à la formation professionnelle et à l'apprentissage, les sommes correspondant à ce solde (0,09 % de la masse salariale) sont désormais déclarées et versées une fois par an à l'Urssaf ou à la MSA puis transmises à la Caisse des dépôts. L'institution financière se charge alors de distribuer ces fonds aux 11 000 établissements éligibles en fonction des choix indiqués par les employeurs sur la plateforme Soltéa.

Un outil de pilotage pour les entreprises

Ce circuit désormais intermédié répond à des enjeux de simplification des démarches. Les entreprises retrouveront sur Soltéa, l'ensemble des établissements et formations habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. En quelques clics, les employeurs pourront sélectionner ceux qu'elles veulent soutenir et la part des ressources qu'elles veulent leur attribuer. Elles n'auront plus de virement à effectuer, le transfert sera opéré par la Caisse des dépôts qui centralise les fonds du solde de la taxe.

Un levier de transparence et de traçabilité

« Outil de pilotage de l'affectation des fonds pour les employeurs », Soltéa offre aussi des garanties de traçabilité aux pouvoirs publics, comme l'explique Bruno Lucas, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. « C'est une avancée en termes de transparence et de gestion des ressources. » Associée aux opérations de collecte désormais assurées par l'Urssaf et la MSA, la plateforme, va permettre selon lui d'optimiser l'allocation des fonds. « Avec Soltéa, chaque euro investi va pouvoir être tracé et utilisé de manière plus stratégique. » Quand les entreprises auront indiqué leur choix sur la plateforme, les pouvoirs publics auront une vision précise de l'affectation des 400 millions d'euros issus du solde de la taxe d'apprentissage. Des données qui ne sont pas centralisées aujourd'hui.

Un moyen d'encourager l'adaptation des formations

Ce nouveau circuit représente aussi un changement pour les établissements habilités à percevoir ces fonds. Pour être visibles sur Soltéa et bénéficier des fonds, il leur a fallu communiquer un certain d'informations utilisées pour alimenter le moteur de recherche. Ces 11 000 établissements devraient profiter des gains offerts par le nouveau système en termes d'optimisation de la collecte et de la gestion des fonds. Les sommes en jeu sont parfois stratégiques. Elles peuvent représenter jusqu'à 36 % des ressources propres d'un établissement, indique Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Les fonds alloués par les entreprises visent à les aider à développer des programmes de formation répondant aux besoins du terrain. Dans un contexte de forte transformation des métiers, le gouvernement encourage ces collaborations à travers, par exemple, la création de bureaux des entreprises dans tous les lycées professionnels à la rentrée 2023, rappelle Edouard Geffray, directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'Education national.

Redistribution des sommes non affectées

La plateforme est désormais opérationnelle. Les entreprises ont jusqu'à la rentrée pour renseigner leurs choix d'affectation. Si elles n'effectuent pas cette démarche, les sommes correspondantes seront redistribuées par la Caisse des dépôts aux établissements bénéficiaires selon des critères qui restent à définir par arrêté. Un autre texte réglementaire devra préciser le niveau des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts. Des éléments qui sont déjà connus pour l'Urssaf. L'organisme prélève 1 % des sommes dues par les employeurs pour couvrir les risques de non-recouvrement, et 0,5 % des fonds transmis à la Caisse des dépôts pour les frais de gestion.