Un droit à la reconversion pour les salariés exposés à la pénibilité

Le compte professionnel de prévention (C2P) évolue. C'est l'une des conséquences de la réforme des retraites entrée en vigueur le 1^er septembre. Les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels disposent désormais d'un nouveau droit dans le cadre de leur C2P. En plus des possibilités de financement d'une formation, de passage à temps partiel ou de départ à la retraite anticipé, les titulaires d'un C2P peuvent désormais s'engager dans un projet de reconversion avec prise en charge de leur rémunération et des frais de formation. De quoi faciliter les réorientations vers des métiers moins exposés à l'usure professionnelle.

Un C2P plus accessible et des droits renforcés

Autre nouveauté : les modalités d'acquisition de points au titre du C2P ont été modifiés ce qui permet à davantage de salariés de bénéficier du dispositif. Exemple : les seuils permettant de faire reconnaître certains facteurs de risques – travail de nuit et travail en équipes successives alternantes – ont été abaissés. Et en cas d'exposition à plusieurs risques, les nouvelles règles permettent aux salariés concernés d'acquérir davantage de points. Conséquence : le C2P devrait bénéficier à 60 000 personnes supplémentaires chaque année, indiquait le gouvernement lors de la présentation de la réforme. D'autre part, un nouveau barème de points entre en vigueur et vient renforcer les droits à la formation acquis au titre du C2P. Ainsi un point permet désormais de bénéficier d'un abondement de 500 euros sur son compte personnel de formation (CPF) au lieu de 375 euros auparavant.

Un fonds d'investissement pour la prévention

Ces mesures s'accompagnent de la création d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie. Doté d'un milliard d'euros sur cinq ans, il a vocation à financer des démarches de prévention et de sensibilisation au niveau des entreprises et des branches professionnelles. C'est par le biais de ce fonds géré par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles que sont pris en charge les projets de reconversion au titre du C2P. Pour ce faire, une dotation sera versée à France compétences. Ces crédits seront alloués aux associations Transitions Pro chargées d'instruire et de financer les projets de reconversion.

Pour en savoir plus :

Les mesures en faveur de la prévention de l'usure professionnelle décryptées par la direction du droit de la formation de Centre Inffo :

• Le projet de reconversion professionnelle : modalités de prise en charge et financement
• Usure professionnelle : assouplissements du C2P
• Prévention de l'usure professionnelle : modalités du fonds d'investissement et précisions sur la cartographie des métiers exposés

Les décrets d'applications :

• Décret n°2023-759 du 10 août 2023
• Décret n°2023-760 du 10 août 2023