Une charte pour lever les freins à l'essor des formations multimodales

Pôle emploi, Transitions Pro Grand Est et trois opérateurs de compétences – l'Afdas, Atlas et Uniformation – ont signé le 19 septembre 2023 dans les locaux du Cnam, à Paris, la charte des formations multimodales proposée par le Forum des acteurs de la formation digitale (Fffod^{[ 1 ]}Acronyme de “Forum français pour la formation ouverte et à distance", ancien intitulé de l'association.). Et d'autres acteurs de la formation – tels que l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et l'Ucanss  (Union des caisses nationales de la Sécurité sociale) ont d'ores et déjà annoncé qu'ils allaient rejoindre le mouvement. Ce document de cinq pages répond en effet à des questions concrètes relatives à la prise en charge des formations multimodales.

Réduire les risques d'incompréhension

Si les parcours à distance ou hybrides sont reconnus comme des modalités de formation à part entière dans la loi, des flous ou des ambigüités persistent sur le terrain. C'est pour lever ces incompréhensions, sources parfois de blocage, que les adhérents du Fffod se sont lancés dans l'élaboration de cette charte. Un des éléments qui soulève le plus de questions de la part des adhérents de l'association, c'est « la durée de référence d'une formation multimodale », indique Joël Ruiz, président du Fffod. Or c'est un élément clé de la convention de formation, et une donnée déterminante dans la prise en charge de la rémunération du stagiaire prévue dans certains parcours tels que les projets de transition professionnelle. « Faut-il appliquer un forfait ou une durée moyenne ? Les textes laissent une marge de liberté », observe Joël Ruiz. Ce flou juridique, conjugué à une image parfois écornée de la formation à distance, a généré des blocages. « Nous avons observé des appels d'offres pour lesquels la formation multimodale ou à distance n'était plus acceptée », ajoute le président du Fffod.

Sécuriser les pratiques

La charte du Fffod apporte des réponses concrètes à ces questionnements. A travers les trois mesures préconisées, elle vise à harmoniser les pratiques et à sécuriser les financeurs, les stagiaires et les prestataires de formation. Un projet salué par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). « Le cadre légal n'a pas vocation à tout décrire et tout dire, souligne Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle, il faut que les acteurs puissent prendre des initiatives qui réconcilient la pédagogie et le droit, c'est ce que fait le Fffod à travers différentes actions telles que cette charte. »

Trois préconisations

Sur la question de la durée de la formation, la charte préconise de la définir lors de la phase de positionnement initial et de la contractualiser dans le cadre d'un protocole individuel de formation, ou tout autre document signé par le bénéficiaire qui sera transmis à l'acheteur et au financeur. Elle recommande de généraliser le certificat de réalisation utilisé par les opérateurs de compétences. Ce document ne constitue pas une preuve de réalisation de l'action de formation, rappelle le Fffod, mais atteste du déroulement et de la bonne fin de la formation. C'est un élément auquel se référer pour le règlement des coûts pédagogiques et le maintien de la rémunération, ce qui n'exclut de transmettre au financeur les pièces justificatives et éléments probants dans le cadre du contrôle de service fait. La charte fournit d'ailleurs en annexe des exemples d'éléments probants pour différents types de situations pédagogiques. Le Fffod suggère aussi aux organismes de formation d'intégrer dans leur règlement intérieur des éléments relatifs à l'obligation d'assiduité des stagiaires et fournit des exemples de clauses à utiliser.

Essor du digital

A l'heure où les besoins de formation et de reconversion s'intensifient, la formation hybride ou à distance a de beaux jours devant elle. Comme l'indique Hervé Jouanneau de Pôle emploi, un des signataires de la charte, ces modalités de formation apportent des réponses à des publics pour lequel le tout présentiel n'est pas forcément adapté : famille monoparentale, personnes à la santé fragile, salariés qui alternent périodes d'activité et de chômage, etc. Dans ce contexte, les bonnes pratiques entre financeurs et prestataires de formation et tout ce qui pourra contribuer à la sécurisation des parcours multimodaux sont des enjeux clés.