2025, une année de coupes budgétaires pour la formation professionnelle
Lors de sa dernière édition de l'année, le Club du droit de Centre Inffo s'est essayé à décrypter ce qui attend les acteurs de la formation professionnelle en 2025.
Par Raphaëlle Pienne - Le 17 décembre 2024.
Ce ne sont surtout pas des prédictions mais bien des clés d'analyses qu'il fallait attendre des experts de Centre Inffo lors du rendez-vous de veille juridique et stratégique, qui avait lieu le 12 décembre. Et le message est clair : dans le contexte politique actuel très incertain, la tendance est avant tout à la rigueur budgétaire.
France compétences : un budget qui mise sur la stabilité
Le budget prévisionnel de France compétences pour 2025, adopté le 28 novembre, offre une première grille d'analyse. Premier fait notable, il table sur un déficit réduit à 466 millions d'euros. « On est pour la première fois sur un budget prévisionnel où le déficit, prévisionnel, est inférieur au milliard », souligne Valérie Michelet, juriste sénior chez Centre Inffo. Les ressources attendues, de 13,651 milliards d'euros, sont stables. France compétences fait ainsi le pari que la baisse des financements de l'Etat, fixée initialement à - 500 millions d'euros dans le projet de loi de finances, sera compensée par la hausse des contributions des entreprises. Côté dépenses, « seule l'enveloppe du CEP [conseil en évolution professionnelle] augmente en 2025, France compétences tablant sur la montée en charge du dispositif. […] Les autres enveloppes sont toutes soient stabilisées soit en baisse », présente la juriste.
Un « décret France compétences » est par ailleurs attendu très prochainement. Actuellement en consultation, le texte en projet prévoit de laisser plus de liberté à France compétences pour déterminer le montant de ses dotations financières. Pour cela, il supprimerait les fourchettes de montants minimum et maximum qui lui sont imposées pour la répartition des contributions des employeurs. Dans un souci de meilleure lisibilité et d'une gestion facilitée pour les financeurs, il est également envisagé une révision du rythme de versement des dotations et, pour les Opco (opérateurs de compétences) et les AT Pro (associations transition professionnelle), une modification des conditions de reversement de leurs excédents de trésorerie à France compétences.
Apprentissage : des coupes budgétaires à tous les étages
« Les trois acteurs de l'apprentissage [CFA, entreprises et apprentis] seront concernés par les coupes budgétaires » prévient Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques de formation chez Centre Inffo. Dans le budget prévisionnel de France compétences, l'enveloppe dédiée à l'apprentissage et à l'alternance (fixée à 9,7 milliards d'euros) diminue de 1 milliard d'euros par rapport à l'année précédente. Cette baisse répercute avant tout une stagnation envisagée, voire une diminution, du nombre de contrats d'apprentissage conclus en 2025. Elle recouvre aussi la baisse de 50 millions d'euros de l'enveloppe versée aux Régions, reproduite en 2025, ainsi qu'une diminution de moitié (de 10 à 5 millions d'euros) du budget confié au Cnfpt pour l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.
La baisse du budget de l'aide aux employeurs d'apprentis, fixée à -660millions d'euros dans le projet de loi de finances, sera quant à elle probablement maintenue. « Pour parvenir à cette baisse les différents rapports expliquent qu'il faudrait ramener l'aide exceptionnelle de 6 000 euros à 4 500 euros. Mais le paramétrage dépend de l'exécutif, c'est le gouvernement qui va devoir faire un choix », explique Fouzi Fethi. Alors que le décret sur cette aide exceptionnelle cessera de prendre effet au 31 décembre, le nouveau gouvernement pourrait décider avant la fin de l'année de revenir sur ses modalités de versement. « Un autre scénario serait de prolonger l'aide de 6 000 euros en attendant le nouveau budget », envisage le juriste. Du côté des apprentis, on notera que le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025 prévoyait deux mesures budgétaires sur leur rémunération : l'abaissement du seuil d'exonération et une soumission à la CSG RDS.
CPF : une régulation qui paye
Le budget du CPF n'est pas en reste et devrait diminuer en 2025. « [Dans le budget prévisionnel de France compétences], l'enveloppe du CPF passe en deçà des 2 milliards d'euros, après avoir frôlé les 3 milliards sur les années précédentes », constate Valérie Michelet. Ces économies envisagées se basent sur la prévision d'une baisse du recours au CPF en 2025. « Elle est liée à toute les mesures de régulation du CPF depuis 2021, dont la dernière en date sur le restant à charge pour les titulaires du compte », complète-t-elle. Et ces mesures pourraient se poursuivre : durant l'examen du projet de loi de finances, le gouvernement avait proposé un amendement pour supprimer l'éligibilité au CPF des actions de formation à la création d'entreprise (Acre).
