Apprentissage : des pistes pour un nouveau modèle de financement des CFA (Igas)

L'apprentissage est à nouveau sous le feu des projecteurs. Après avoir passé en revue les dépenses consacrées à cette modalité de formation, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) livre, dans un rapport publié le 20 novembre, 25 recommandations pour mieux réguler le financement des centres de formation d'apprentis (CFA). De quoi alimenter les concertations que vient de lancer le ministère du Travail. Engagés en début d'année à la demande de la précédente équipe gouvernementale, les travaux de l'Igas pointent les lacunes du modèle de financement en vigueur depuis la réforme de 2018. Cœur du réacteur, le mécanisme de détermination des niveaux de prise par les branches professionnelles ne permet pas aujourd'hui de garantir la soutenabilité financière du système, constatent les auteurs. Pour sortir de ce schéma « intrinsèquement inflationniste », l'Igas propose de revoir la façon dont les CFA sont financés en avançant deux scénarios qui auront pour conséquence de réduire les marges de manœuvre des branches professionnelles.

Encadrer davantage le rôle des branches

Dans le premier scénario, l'État fixerait pour chacune des branches professionnelles un niveau de prise en charge moyen calculé à partir des forfaits appliqués auparavant dans leur périmètre et en tenant compte des effectifs d'apprentis. Les branches auraient la possibilité d'adapter les niveaux de prise en charge des formations à leurs priorités stratégiques, à condition de respecter la moyenne établie par l'État. Autrement dit, si elles veulent revaloriser à la hausse une formation, il faudra qu'elles revoient à baisse le forfait appliqué à une autre formation afin de maintenir l'équilibre financier.

Fixer un forfait de base

Autre option : instaurer un niveau de prise en charge socle pour chacune des 3 800 certifications préparées par la voie de l'apprentissage, complété par des contributions conventionnelles. Le forfait de base serait fixé par l'État qui aurait ainsi la possibilité de l'adapter aux priorités de ses politiques publiques en soutenant par exemple les formations débouchant sur des métiers jugés stratégiques. Ce scénario pose cependant la question de la capacité des branches à mobiliser des fonds conventionnels et suppose de modifier le cadre légal qui ne permet pas aujourd'hui d'affecter ce type de contributions à l'apprentissage. Pour laisser davantage de poids aux branches dans ce schéma très encadré, l'Igas propose une variante qui consisterait à combiner les deux scénarios. Les branches auraient la possibilité de moduler à la hausse le niveau de prise en charge socle fixé par l'État mais seulement pour un nombre limité de certifications.

Prise en compte de la qualité des formations

Quel que soit le scénario retenu, d'autres évolutions sont recommandées. L'Igas préconise par exemple d'introduire une logique de modulation des niveaux de prise en charge en fonction de la qualité des formations dispensées et de l'accompagnement des apprentis. Un sujet qui revient régulièrement dans les échanges au sein de l'écosystème de l'apprentissage. Les taux d'insertion et de poursuite d'études ainsi que le niveau de satisfaction des apprentis et des employeurs font partie des critères d'évaluation suggérés. Mais étant donnée la complexité du sujet, l'Igas propose de lancer rapidement une expérimentation « afin de vérifier empiriquement la robustesse et l'efficacité de la démarche. »

Repenser le soutien à l'investissement

Autre recommandation de l'Igas : revoir les modalités de financement des investissements des CFA. Aujourd'hui, pour mener à bien leurs projets de modernisation ou de développement, les établissements ont la possibilité de se tourner vers les Régions qui disposent d'une enveloppe dédiée au soutien des investissements ou vers les opérateurs de compétences qui lancent régulièrement des appels à projets pour encourager les initiatives des CFA. Dans une logique de simplification, l'Igas recommande de transférer l'enveloppe des Régions aux opérateurs de compétences et de « recentrer le rôle des Régions sur le seul soutien au fonctionnement des CFA dans une logique d'aménagement du territoire. »

Des données financières plus précises et plus fiables

Parmi les 25 recommandations de l'Igas, de nombreuses mesures techniques visent à renforcer la fiabilité des données comptables que les CFA doivent transmettre chaque année à France compétences. Un sujet essentiel sachant que le pilotage du système repose en grande partie sur ces informations et que nombre d'acteurs estiment qu'elles ne reflètent pas avec précision la situation des CFA. Pour que le système soit plus performant, l'Igas propose par ailleurs de renforcer les pouvoirs de vérifications et de sanctions de France compétences.

Pour en savoir plus :

« Régulation financière des centres de formation d'apprentis », rapport de l'Inspection générale des affaires sociales.