Apprentissage : des propositions pour un financement « durable »
Sécuriser le financement de l'apprentissage par un budget pérenne de l'Etat : c'est l'une des propositions avancées par six acteurs de l'enseignement et de la formation. Dans un document présenté le 16 février, ceux-ci appellent également à simplifier les modalités d'intervention des branches professionnelles et à créer une instance de gouvernance dédiée à l'apprentissage.
Par Raphaëlle Pienne - Le 19 février 2024.
C'est dans le cadre d'un « hackaton » que la Fédération nationale des directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir) a invité plusieurs réseaux impliqués dans l'apprentissage à réfléchir le 20 décembre dernier au financement de l'apprentissage. Ce travail débouche sur une série de propositions, portées par un collectif constitué de six acteurs : la Fnadir, les Entreprises éducatives pour l'emploi (3E), la Conférence des grandes écoles (CGE), la Fédération nationale de l'enseignement privé (FNEP), le Syndicat national des organismes de formation (Synofdes) et l'Association nationale pour l'apprentissage dans l'enseignement supérieur (Anasup). « L'objectif était de trouver des propositions faisant consensus », explique Jean-Philippe Audrain, président de la Fnadir. Celui-ci complète : « elles visent à porter à la réflexion générale des éléments concrets, objectivés et qui font sens, dans une perspective d'apprentissage durable ».
Un financement de l'apprentissage à deux étages
La première partie des propositions du collectif appelle à revoir entièrement le mécanisme de financement l'apprentissage, en le structurant autour de deux entités : un financement socle, permettant de financer les coûts pédagogiques des CFA et leurs 14 missions, et un financement complémentaire, permettant de tenir compte des spécificités des cursus (équipements coûteux, par exemple) et des priorités liées au marché du travail (cursus alimentant des métiers en forte tension, notamment). Le financement socle formerait une ressource présentée comme pérenne pour les CFA, grâce à un financement assuré par la taxe d'apprentissage (y compris le solde) et par le budget de l'État. « Le financement socle s'appuie sur le fait que l'on est bien sur le financement de la formation initiale [et] sur la façon dont l'État doit assurer son rôle régalien autour de l'éducation », souligne Jean-Philippe Audrain. Ce financement socle, dont le montant proposé serait de 6 500 à 12 500 euros par contrat en fonction des filières et des niveaux, n'engendrerait pas de dépenses supplémentaires. « Nous positionnons l'État comme mobilisant les financements qui aujourd'hui existent. Mais au lieu [de les] apporter selon les besoins, on pose un budget de manière systémique et non conjoncturelle », précise Philippe Grassaud, président des entreprises éducatives pour l'emploi.
Un cadre simplifié pour les branches professionnelles
Le financement complémentaire, alimenté par les contributions des entreprises à la formation professionnelle, serait lui variable selon les priorités fixées par les filières. Le collectif propose en effet qu'il soit décidé par les branches professionnelles, dans un cadre d'intervention simplifié par rapport au système actuel. « L'idée est de pouvoir présenter un cadre référentiel objectivé pour que les branches professionnelles puissent se positionner », explique Jean-Philippe Audrain. Il est ainsi envisagé que les branches travaillent sur des bouquets de certifications menant aux mêmes métiers, plutôt que certification par certification. « Il y des formations qui sont très proches. Nous nous sommes demandés comment simplifier pour les branches, mais aussi comment avoir une harmonisation », présente David Cluzeau, délégué général du Synofdes. Le montant du financement complémentaire pour chaque métier de référence serait par ailleurs fixé uniquement par les branches comptant une majorité d'apprentis sur le métier concerné.
Une nouvelle instance de gouvernance de l'apprentissage
En parallèle de ses propositions pour le financement de l'apprentissage, le collectif propose enfin de créer une nouvelle instance multipartite, sur le modèle du GIP qui sera créé pour la VAE, associant tous les acteurs de l'apprentissage. Parmi eux, « les représentants des réseaux qui ne sont aujourd'hui nulle part dans la gouvernance », indique Jean-Philippe Audrain. Cette instance, qui ne se substituerait pas aux missions de France compétences, participerait à élaborer la stratégie de l'apprentissage et contribuerait à renforcer la cohérence entre les acteurs de son écosystème. « L'intérêt est de sortir l'apprentissage de l'aspect conjoncturel, pour lui donner une direction et une pérennité politique », souligne Philippe Grassaud.
