Une apprentie et son maître d’apprentissage, en cuisine.
Le gouvernement prévoit 1,2 milliard d'euros d'économie sur les aides à l'embauche d'apprentis
Le recalibrage des primes accordées aux entreprises qui recrutent des apprentis constitue le principal levier d'économie dans le périmètre du ministère du Travail et de l'Emploi. Le montant de l'aide à l'embauche pourrait passer de 6 000 à 4 500 euros, selon les hypothèses avancées lors de la présentation du projet de loi de finances 2025, le 10 octobre.
Par Estelle Durand - Le 14 octobre 2024.
La baisse des dépenses publiques, principal levier actionné pour ramener le déficit à 5 % du PIB (produit intérieur brut) en 2025 comme annoncé par le Premier ministre, le 1er octobre, n'épargne pas le ministère du Travail et de l'Emploi. Dans le projet de loi de finances pour l'année 2025 présenté en conseil des ministres jeudi 10 octobre, 21,3 milliards d'euros de crédits lui sont alloués, soit une baisse de 2,4 milliards d'euros comparé à loi de finance initiale de 2024.
Vers une baisse des primes à l'embauche
L'effort de redressement demandé par le ministère de l'économie et des finances touchera directement l'apprentissage. En ligne de mire : les aides accordées aux employeurs qui recrutent des apprentis. Généralisées au moment de la crise sanitaire pour sécuriser le développement de l'apprentissage, elles seront recalibrées avec pour objectif de générer 1,2 milliard d'euros d'économie. Une des pistes évoquées serait de faire passer le montant de l'aide de 6 000 à 4 500 euros pour toutes les entreprises et pour tous les niveaux de qualification visée. « C'est un scénario parmi d'autres. A ce stade, les paramètres ne sont pas arrêtés », précise le ministère du Travail. D'autres options pourraient être envisagées telles qu'une modulation des aides en fonction des niveaux de qualification ou de la taille des entreprises, comme c'était le cas avant la pandémie.
Des mesures qui touchent au salaire des apprentis
Les mesures budgétaires concernant l'apprentissage ne s'arrêtent pas là. Des évolutions des mécanismes d'exonération des cotisations et contributions sociales sont également à l'ordre du jour. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit qu'à partir de 50 % du Smic, les salaires des apprentis ne seront plus exemptés des prélèvements au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Il est aussi envisagé d'abaisser le seuil à partir duquel les rémunérations des apprentis sont exonérées de cotisations salariales. Il devrait ainsi passer à 50 % du Smic au lieu de 79 % aujourd'hui. Pour éviter que ces mesures ne se traduisent par une baisse de revenu net pour les apprentis, les barèmes des rémunérations minimales seront revus à la hausse, précise le ministère du Travail. C'est donc sur les employeurs que se répercuteront ces mesures.
PIC : les pactes régionaux préservés
Malgré le carcan budgétaire, le ministère du Travail entend poursuivre ses efforts pour atteindre le plein emploi avec une attention prioritaire portée à l'emploi des jeunes, des seniors et des personnes les plus éloignées du marché du travail dont les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active). Ces derniers seront accompagnés par France Travail dont la subvention sera stabilisée en 2025 mais avec des effectifs réduits, puisqu'il est question de supprimer 500 équivalents temps plein en 2025. Dans le champ de la formation professionnelle, « le plan d'investissement dans les compétences bénéficiera en 2025 de 0,8 milliard d'euros de nouveaux engagements de l'Etat », selon le dossier de présentation du projet de loi de finances. Et les pactes régionaux signés l'année dernière pour la période 2024-2027 vont se poursuivre. « Il n'y a pas d'évolution prévue du montant des conventions signées avec les Conseils régionaux », précise le ministère du Travail.
2 milliards d'euros pour France compétences
Le projet de loi de finances prévoit par ailleurs d'allouer à France compétences une subvention de 2 milliards d'euros, ce qui se révèle légèrement inférieur à l'enveloppe mobilisée en 2024 (2,5 milliards d'euros). Mais l'instance de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage devrait bénéficier d'une hausse de 0,3 milliard d'euros des contribution légales versées par les entreprises, selon le document de présentation du projet de loi de finances. Malgré des effectifs d'apprentis qui devraient se stabiliser, selon les estimations du ministère du Travail, des efforts restent attendus de la part de France compétences en matière de gestion des dépenses.
