CPF : une offre plus encadrée et des dépenses mieux maîtrisées en 2023
Sécurisation de la plateforme « Mon compte formation », contrôle des prestataires de formation et de leur offre, lutte contre la fraude… : les mesures de régulation engagées en 2022 autour du CPF ont généré, en 2023, une réduction du nombre de prestataires référencés, une baisse du nombre de dossiers validés et une réduction des dépenses.
Par Estelle Durand - Le 23 septembre 2024.
2023 a été une année charnière pour le compte personnel de formation (CPF). Le dispositif modernisé en 2019 a rapidement pris son envol. En un peu plus de quatre ans, plus de 7 millions de demandes de formation ont été validées pour un total de 9,87 milliards d'euros engagés, selon le rapport 2023 de la Caisse des Dépôts publié le 19 septembre. Mais très vite, cette dynamique a été entachée par l'émergence de pratiques abusives voire frauduleuses. Pour rectifier le tir, les pouvoirs publics ont déployé à partir de 2022 un arsenal de mesures dont les effets commencent à se concrétiser.
Un dispositif davantage régulé
Sécurisation de l'accès à la plateforme « Mon compte formation » via le système France Connect+, assainissement de l'offre proposée au catalogue, renforcement de la procédure d'enregistrement des organismes de formation, contrôle des prestations réalisées, collaboration avec des organismes de lutte contre la fraude… Les conséquences de cette politique de régulation et de contrôle sont visibles à plusieurs niveaux. Des changements qui laissent entrevoir un développement plus équilibré du dispositif à l'avenir.
Une offre de formation assainie
Davantage encadrée, l'offre disponible au catalogue reste diversifiée avec 192 000 formations recensées. Mais le nombre de prestataires référencés s'est nettement réduit en un an. Au 31 décembre 2023, la Caisse des Dépôts comptabilise 15 000 organismes, soit un millier en moins par rapport à fin 2022. La généralisation des contrôles lors de la phase d'inscription sur la plateforme a changé la donne. En 2023, parmi les 12 000 demandes d'enregistrement déposées seulement 1 700 ont été acceptées. Les principaux problèmes constatés concernent la conformité des données déclarées ou des justificatifs fournis (72 %) mais aussi l'éligibilité de l'offre (28 %). Les prestataires se familiarisant avec la nouvelle procédure, le taux d'acceptation a tout de même progressé au cours de l'année, passant de 1 % à 32 %.
Dossiers validés : le cap a été atteint
La demande de formation, qui a été freinée fin 2022 au moment de la sécurisation de l'accès à la plateforme, s'est stabilisée en 2023. Mais le nombre de dossiers validés reste bien en deçà du niveau atteint en 2021. En 2023, 1,3 million de demandes ont été acceptées contre 1,8 million en 2022 et 2,1 millions en 2021. Conséquence de la régulation de l'offre et des modifications de la demande : la typologie des formations financées évolue. La part des cursus débouchant sur une certification enregistrée au RNCP progresse de 5 points (20 % en 2023). Les parcours d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise (Acre), qui ont fait l'objet d'une surveillance particulière, perdent du terrain : elles représentent 5 % des formations dispensées en 2023 contre 14 % en 2022.
Baisse des dépenses en 2023
Marché plus mature et davantage régulé, le CPF a généré moins de dépenses en 2023 : 2,26 milliards d'euros de coût pédagogique contre 3 milliards d'euros en 2022. Principal financeur du dispositif, France compétences a alloué 1,79 milliard d'euros au CPF en 2023 contre 2,6 milliards en 2022. Avec la poursuite de la régulation et l'entrée en vigueur cette année de nouvelles mesures – encadrement de la sous-traitance et participation des bénéficiaires au financement de leur formation –, les tendances observées en 2023 devraient se confirmer. Pour 2024, la Caisse des Dépôts prévoit entre 2 milliards et 2,3 milliards de dépenses.
Pour aller plus loin :
Le rapport annuel 2023 de la Caisse des Dépôts.
