Les députés Dominique Da Silva (Renaissance, Val d’Oise) et Jean-Marc Tellier (Nupes, Pas-de-Calais), co-rapporteurs de la mission parlementaire d’information sur les dépenses budgétaires et fiscales en matière de formation professionnelle.
Dispositifs de formation professionnelle : quelle efficacité ?
Corapporteurs de la mission parlementaire d'information sur les dépenses budgétaires et fiscales en matière de formation professionnelle, les députés Renaissance du Val d'Oise, Dominique Da Silva et gauche démocratique et républicaine du Pas-de-Calais Jean-Marc Tellier, interrogent l'efficacité des dispositifs. Entretien.
Par Sophie Massieu - Le 01 mars 2024.
Le quotidien de la formation. Pourquoi avoir créé cette mission d'information relative aux dépenses budgétaires et fiscales en faveur de la formation professionnelle ?
Dominique Da Silva. C'est une initiative de la majorité. Ce sujet était déjà en préparation. Après le projet de loi de finances 2024, on savait que la question du budget de la formation professionnelle et de l'apprentissage serait regardée de très près. Cela planait aussi pendant l'examen du texte sur le reste à charge du Compte personnel de formation. Dès lors, rien de mieux qu'une mission d'information pour éclairer les commissaires aux finances. Bercy l'appelait aussi de ses vœux.
Jean-Marc Tellier. Ce d'autant plus que les 10 milliards d'économies annoncées par Bruno Le Maire concerneront aussi la formation professionnelle. Notre mission s'inscrit aussi dans ce contexte de la trajectoire financière qui se redessine ce printemps.
QDF. Votre mission d'information démarre ses travaux peu ou prou au moment du lancement de France Travail. Les deux sujets sont-ils liés ?
D.DS. Indirectement oui puisque la formation professionnelle doit aussi adresser les publics en recherche d'emploi, notamment au travers des contrats de professionnalisation et du CPF. Mais il n'existe pas de lien de cause à effet.
JM.T. Il ne s'agit pas de rogner sur tout le travail effectué par les départements en matière d'insertion, d'accompagnement des allocataires du RSA. France Travail vise à permettre d'aller plus loin pour favoriser encore davantage le retour à l'emploi, et dans ce cadre, la formation professionnelle est un outil, mais pas le seul ! Et elle n'a pas vocation à réaliser de l'accompagnement social.
QDF : Vous avez débuté les auditions. Quelles sont vos premières intuitions ?
D.DS. Le rôle premier d'une mission consiste à évaluer, à voir comment les choses fonctionnent, afin de savoir si l'argent public est bien utilisé et s'il permet d'accompagner les bonnes personnes. Notre objectif n'est pas de remettre en cause l'accompagnement et la formation professionnels dans toutes leurs composantes. Pour autant, certains éléments montrent qu'une fraction de l'argent disponible sur ce volet ne remplit pas son rôle. Nous constatons par exemple qu'en matière d'apprentissage, certains CFA ont de faibles retours à l'emploi et de faibles taux de poursuites d'études. Que certains, aussi, réalisent des marges financières importantes. De même en matière de CPF : certaines formations qu'il finance ne sont peut-être pas très utiles à l'insertion ou à la reconversion professionnelles.
JM.T. Contrôler l'utilisation des fonds publics ne représente jamais une perte de temps. Mais notre objectif consiste bien à faire en sorte que nous soyons encore plus efficaces, pas à casser la dynamique.
QDF. Quel calendrier vous êtes-vous fixé ?
JM.T. Les auditions vont se poursuivre sur les mois de mars et avril principalement, et nous avons pour ambition de terminer notre travail en mai prochain. Nous espérons que les constats que nous aurons dressés permettront de faire avancer la question. Notamment au cours de la discussion du projet de loi de finances de 2025. Nous pourrions déposer des amendements pour contribuer au débat.
D.DS. Le gouvernement devrait se montrer sensible à nos propositions, si elles s'avèrent trans-partisanes. Et il conviendra aussi de voir ce qu'en penseront les partenaires sociaux, que nous recevrons lors de nos auditions.
