La médiatrice de France compétences saisie plus de 300 fois en 2023

« En 2023, la médiation de France compétences a été saisie par 331 usagers. 214 dossiers ont été déclarées éligibles à la médiation. 205 ont concerné le projet de transition professionnelle (PTP) et 9 le conseil en évolution professionnelle (CEP) », indique la médiatrice de France compétences, Karine Dartois, dans son rapport 2023 publié le 28 mai. Karine Dartois rappelle qu'elle ne fait « partie d'aucune direction ni du comité de direction de France compétences ». Sa fonction ne lui permet pas de prendre part aux décisions, « ce qui est en soi un gage d'indépendance, de neutralité et d'impartialité ».

Financement insuffisant

Ces demandes de médiation s'expriment surtout en Ile-de-France (42 %) et en Occitanie (14 %), et la quasi-totalité des mécontentements (95%) concerne le Projet de transition professionnelle, financé par les associations Transitions Pro.

Le recours à la médiation a lieu au moment du dépôt du dossier PTP lorsque celui-ci est déclaré irrecevable (23 %), après les deux refus de financement PTP notifiés par les commissions d'instruction et de recours (71 %), et en cours de PTP, si l'usager rencontre des difficultés (6 %).

Le refus de financement est la plus grande source frustration. « Le salarié qui a été écouté par une personne neutre et impartiale peut passer le cap du ressentiment et rebondir afin de mener à bien son projet de transition professionnelle », affirme Karine Dartois. Néanmoins, elle reconnaît que « les ressources allouées à ce dispositif ne permettent pas d'accompagner l'ensemble des projets : des priorités et recommandations issues de la loi et de France compétences ont été fixées pour attribuer les financements disponibles ».

Harmoniser les décisions

Pour améliorer l'accès au PTP et au CEP en 2024, la médiatrice demande aux associations Transitions Pro d'« harmoniser les décisions des commissions d'instruction et de recours afin de garantir une égalité d'accès au PTP », et de veiller à la « rémunération des salariés en cours de PTP CDD » en vérifiant que « les organismes de formation envoient en temps et en heure, les justificatifs de réalisation qui déclenchent le versement de la rémunération ».

Elle conseille aussi aux ministères certificateurs d'« anticiper le renouvellement des titres et diplômes au RNCP, afin de ne pas bloquer l'accès aux financements».

Enfin, la médiatrice recommande aux opérateurs Avenir Actifs, en charge de délivrer le CEP, de « faire preuve d'une vigilance particulière lors des départs de conseillers » afin d'assurer la continuité de service vis-à-vis des bénéficiaires, et de « trouver le juste équilibre entre le soutien à la sécurisation des choix et une posture non prescriptive ».