Les députés veulent connaître l'efficacité de la réforme de 2018
Une mission d'information relative aux dépenses budgétaires et fiscales en faveur de la formation professionnelle va débuter ses travaux à l'Assemblée nationale. Objectif : s'assurer de l'efficience des fonds mobilisés dans ce domaine.
Par Sophie Massieu - Le 19 février 2024.
Dresser le bilan des évolutions du système de la formation professionnelle et questionner, en particulier, l'efficacité des dépenses budgétaires et fiscales. Voilà les objectifs assignés à la mission parlementaire d'information dont la réunion constitutive a eu lieu le 13 février. Initiée à la demande du groupe Renaissance, sa création a été autorisée le 31 janvier, par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Quelle efficacité en termes d'insertion ?
Dans le détail, il s'agit « de contrôler l'efficacité et l'efficience de l'usage des deniers de l'Etat, des régions et des partenaires sociaux au profit de la formation professionnelle - soit plus de 30 milliards d'euros », indique dans un communiqué Dominique Da Silva (député Renaissance du Val-d'Oise), corapporteur avec Jean-Marc Tellier (député Gauche démocrate et républicaine, Nupes, du Pas-de-Calais). « Nous porterons une attention toute particulière à ce que les jeunes et les personnes les plus éloignées du monde du travail soient les premiers bénéficiaires d'outils comme le compte personnel de formation (CPF) ou la validation des acquis de l'expérience (VAE) », précise ce dernier.
Des auditions à venir
Dans le cadre de cette mission d'information, de nombreux acteurs de la formation seront entendus : organisations syndicales et patronales, administrations centrales (DGEFP), opérateurs - France Travail, France Compétences… - ainsi que des branches professionnelles, des représentants des organismes de formation et des centres de formation des apprentis (CFA). Des membres du gouvernement dont Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités seront également auditionnés.
Ces travaux interviennent dans un contexte de forte transformation du système de la formation professionnelle après la réforme de 2018 et dans un contexte de déficit pointé dans de nombreux rapports comme celui de la Cour des comptes.
