Les syndicats s'accordent sur la reconversion professionnelle

La négociation qui s'est achevée le 23 avril dernier apporte un contrepied à l'échec de celle sur le « nouveau pacte de la vie au travail ». Si le projet d'accord sur le compte épargne temps universel (CETU) n'a pas réussi à faire consensus chez les syndicats de salariés (la CFDT et la CFTC devraient rester les seuls à le signer), le bilan est beaucoup plus positif pour celui portant sur la reconversion professionnelle. Ce second texte a ainsi déjà été signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Il devrait également être entériné du côté de Force ouvrière (FO). L'issue reste seulement incertaine pour la CGT, qui doit encore consulter l'ensemble de ses fédérations professionnelles d'ici au 13 mai. « Sur la partie reconversion, il y a des points qui sont positifs à l'appréciation de la délégation [de négociation]. Mais nous avons aussi des points qui nous interrogent et d'autres où nous sommes en total désaccord », présente Sandrine Mourey, chargée au bureau confédéral CGT de la négociation collective et de la démocratie sociale.

Un succès paritaire

En parvenant à s'entendre, les organisations syndicales ont d'abord envoyé un signal. Dans un communiqué, la CFDT évoque « un acte politique fort ». Aline Mougenot, cheffe de file CFTC pour la négociation, en charge de la formation professionnelle, se réjouit également d'un succès paritaire. « Nous sommes très satisfaits d'avoir un accord. Certes, il est perfectible. Mais au moins il montre que les partenaires sociaux arrivent à se mettre autour de la table et à s'entendre », déclare-t-elle. Au-delà, « cela a montré que la manière dont était gérée la négociation [interprofessionnelle] ne pouvait plus durer », ajoute Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC en charge des parcours professionnels.

Une nouvelle « période de reconversion »

Dans son contenu, le texte de l'accord propose en particulier de fusionner les dispositifs de la Pro-A et des transitions collectives (Transco) au sein d'une nouvelle « période de reconversion » en entreprise. « La période de reconversion peut être réalisée en interne ou en externe [pour évoluer vers un autre métier au sein de la même entreprise, ou dans une autre entreprise, ndlr]. […] Le niveau de l'indemnité pédagogique est accroché à celui de l'apprentissage, ce qui sécurise l'employeur. Pour le salarié, il y a la garantie de [conserver] son contrat de travail », précise Jean-François Foucard. « La période de reconversion peut se faire en alternance », ajoute Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO au secteur de l'emploi et des retraites. Celui-ci se félicite surtout que le nouveau dispositif « n'entraine pas de modification [à la baisse] des droits des salariés, au contraire ». En cas de succès à la formation l'accord prévoit ainsi que le nouveau niveau de qualification permette d'obtenir automatiquement le niveau de classification associé dans la branche dont dépend l'entreprise. Pour Sandrine Mourey, il s'agit d'un « point à noter ». Mais la négociatrice CGT fait aussi part d'interrogations. « Pro A et Transco ont des dispositifs de financement totalement différents. Est-ce que cette fusion nous permet une gestion paritaire et un accès identique à la formation et aux financements ? », demande celle-ci.

Des dispositifs préservés

« Outre ce dispositif, le projet de transition professionnelle [PTP] demeure inchangé et permettra à tout salarié de pouvoir construire un projet professionnel en toute autonomie. Reconversions à l'initiative du salarié et reconversions à l'initiative de l'employeur se complètent donc désormais de façon claire », note la CFDT dans son communiqué. Le fait de préserver l'ensemble des autres dispositifs, et notamment celui du PTP qui était menacé dans le projet d'accord issu de la négociation « Pacte de la vie au travail » est un autre point de satisfaction pour les syndicats. On notera enfin que le nouveau texte d'accord invite les branches professionnelles à réaliser à une courte échéance des cartographies des métiers de leurs secteurs d'activités exposés à des risques d'usure. Un point défendu de longue date par la CFTC. « Nous aurions souhaité que le travail sur la cartographie des métiers et aires de mobilité soit un prérequis pour toutes les branches. Mais là nous l'avons au moins sécurisé pour les métiers qui en ont le plus besoin », se réjouit Aline Mougenot.