L'heure de vérité pour le nouveau service public de la VAE

Longtemps restée en sommeil, la validation des acquis d'expérience (VAE) prend un nouveau départ. Considéré par les pouvoirs publics comme un des outils de transition professionnelle, le dispositif a été assoupli et revisité. A l'issue de plusieurs phases d'expérimentation (Reva) et une première version de préfiguration, France VAE est désormais sur les rails. Un décret publié le 28 décembre dernier pose son cadre juridique et sa gouvernance. Avec l'ambition d'atteindre 100 000 parcours VAE par an d'ici 2027 (contre un rythme d'environ 30 000 ces dernières années), ce nouveau service public ouvre un marché pour les architectes accompagnateurs de parcours (AAA). Au cœur de la réforme de la VAE, cet accompagnement financé par l'Etat soutient les candidats dans la réalisation de leur projet et de leurs démarches.  Prévue initialement fin janvier, l'assemblée générale constitutive du groupement d'intérêt public (Gip) devrait se tenir d'ici mars prochain. « La montée en charge se fera progressivement avec l'intégration de nouvelles certifications professionnelles au printemps et à partir de janvier 2025 avec l'ouverture à l'ensemble des certifications du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Nous continuerons à accompagner les certificateurs dans leur appropriation de la réforme », déclare Olivier Gérard, chef de projet France VAE au sein de beta.gouv.fr.

Une logique de plateforme

Au-delà de la simplification et de la dématérialisation des démarches administratives, France VAE se développe dans une logique de plateforme qui rassemble toutes les parties prenantes du dispositif dans le portail unique France VAE. En mode itératif, les développeurs de l'incubateur des services numériques publics font évoluer les fonctionnalités de ce service digital. Pour tous les acteurs de la VAE, certificateurs, financeurs et AAA, cette approche aura un impact sur leurs pratiques en encourageant la coopération et les partenariats, en fluidifiant les échanges d'informations, le suivi des parcours et en favorisant la communication. Autre apport du modèle de plateforme numérique, l'analyse des données. A l'instar de la plateforme « mon compte formation », elle pourra éclairer les politiques publiques. « Nous disposons d'ores et déjà de statistiques en temps réel. Nous pouvons ainsi suivre le déploiement du dispositif ou évaluer le respect des délais », confirme Olivier Gérard.

Une gouvernance multipartite

La gouvernance se structure autour d'un Gip composé de représentants de l'Etat, des régions, de France Travail, l'Afpa, les Opco, et des associations Transitions Pro. Il faudra attendre son assemblée générale constitutive pour que le Gip entre en fonction et mette en œuvre ses missions. Il lui faudra notamment fixer les conditions et le montant de la prise en charge des prestations des AAA. Du positionnement, étape obligatoire pour un candidat, jusqu'à la préparation à l'examen en passant par la construction du parcours et d'éventuels modules de formation jugés nécessaires, le financement de cet accompagnement renforcé est public. Le Gip aura également la mission de référencer et de contrôler les AAA présents sur la plateforme qui doivent, en prérequis, détenir la certification Qualiopi. Un arrêté à venir précisera leurs obligations dans le cadre des conditions générales d'utilisation (CGU).

Fluidifier l'organisation des jurys

Un chantier reste toutefois ouvert pour rendre la réforme de la VAE pleinement opérationnelle et atteindre l'objectif de 100 000 parcours par an fixé par l'Etat. L'exigence de respecter des délais d'instruction du dossier de faisabilité (2 mois), de constitution du jury (3 mois) et du résultat de la séance d'évaluation (15 jours) met sous pression les certificateurs, notamment les certificateurs publics. Si France VAE répond à la question de la rémunération des membres du jury, le chemin est encore long pour ce qu'Olivier Gérard appelle « une transformation publique ». Les équipes de beta.gouv.fr accompagneront ce travail des certificateurs autour des process, de la composition et des modalités de l'organisation de leurs jurys.