Partenaires sociaux : un pouvoir normatif autonome « inexistant » ?

De quels espaces d’autonomie disposent les partenaires sociaux ? Dans une chronique parue récemment, Jean-Marie Luttringer interroge l’exercice réel de ce droit dans la formation professionnelle. Pour l’expert, l’affirmation de la volonté « d’autonomie des partenaires sociaux » n’a pas la même portée juridique aux différents niveaux du droit des salariés à la négociation collective. Questions de l’autonomie face à l’Etat Au niveau national interprofessionnel « se pose la question de l’autonomie face à l’État en charge d’assurer l’accès à la formation ». A l’échelon des branches « se pose la question de la volonté politique des organisations syndicales d’employeurs d’instituer des…