Qualiopi : les certificateurs transmettront un bilan de leur activité
Publié fin 2023, un décret « marque une nouvelle étape vers plus de qualité de la formation », selon le ministère du travail.
Par David Garcia - Le 03 janvier 2024.
Le décret publié le 28 décembre 2023 oblige les organismes certificateurs de la marque Qualiopi à transmettre un bilan annuel de leur activité au ministère chargé de la formation professionnelle, à l'instance nationale d'accréditation et à France compétences.
Coordination des contrôles qualité
Par ailleurs, « les opérateurs de compétences, les associations de transitions professionnelles, l'État, les régions, la Caisse des dépôts, Pôle emploi ou l'Agefiph pourront dorénavant coordonner leurs contrôles de la qualité des actions financées », précise le ministère du travail dans un communiqué de presse diffusé mardi 2 janvier.
En cas de signalements ou d'anomalies concernant les actions qu'ils financent, les opérateurs de compétences, les associations transitions professionnelles et les fonds d'assurance formation (FAF) des non-salariés pourront réaliser des contrôles plus poussés, notamment des contrôles sur place pour les opérateurs de compétences (Opco). La faculté de contrôle renforcée est étendue à l'apprentissage. « En cas de dysfonctionnements, les Opco pourront refuser de nouvelles prises en charge tant que ces derniers ne seront pas levés et des signalements pourront être effectués à l'inspection du travail en cas d'anomalie relative à l'exécution du contrat de travail d'un apprenti », détaille le ministère du travail.
Renforcement de la transparence
« Grâce à ce nouveau décret, nous renforçons la transparence la capacité à intervenir en cas d'anomalies, améliorant ainsi l'accès et la qualité des formations pour nos concitoyens, en parfaite adéquation avec les besoins de l'économie et les grandes transitions », affirme Carole Grandjean, ministre de l'enseignement et de la formation professionnels.
