Recentrer les dépenses formation sur les objectifs prioritaires d'emploi (Igas et IGF)
Afin de réorienter la dépense de la formation de formation vers les objectifs prioritaires de la politique de l'emploi, l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l'Inspection générale des finances proposent notamment la mise en place d'un ticket modérateur pour le CPF (compte personnel de formation).
Par Sarah Nafti - Le 10 septembre 2024.
Pour l'Igas, « la dépense de formation professionnelle devrait être recentrée sur les objectifs prioritaires de la politique de l'emploi et davantage partagée avec les ménages et entreprises bénéficiaires ». Les dépenses annuelles liées au financement du CPF « ont doublé depuis 2019 » passant de 1,44 Md€ à 3 Md€ en 2022. Les mesures de régulation ont permis de les réduire à 2,26 Md€ en 2023. Les formations certifiantes représentent 62 % des entrées en formation et 69 % des montants engagés en 2023. Dans une optique de responsabilisation de l'usager et afin de mieux orienter vers les formations certifiantes, l'Igas suggère la mise en place d'un ticket modérateur -dont seraient exemptés les demandeurs d'emploi- qui serait modulé selon le type de formation éligible au CPF. « Un scénario limitant le montant du ticket modérateur sur les formations inscrites au RS et au RNCP à 30 € et à 80 € pour les autres formations pourrait permettre d'atteindre un quantum d'économies de l'ordre de 190 M€. »
Réserver le PTP aux plus de 30 ans
Plus de 18 000 salariés ont financé leur reconversion avec le PTP (Projet de transition professionnelle) en 2023, pour un coût de 550 M€. Le coût moyen d'un PTP s'élève à 29 716 € en 2023 (en hausse de 16 % depuis 2019). La rémunération des bénéficiaires représente environ 70 % du coût total. La mission suggère de restreindre les conditions de financement et propose deux hypothèses d'économie : « réserver le PTP aux plus de 30 ans » pour un gain estimé de 65M€ ou « limiter la prise en charge de la rémunération au-delà de 2 Smic », avec un potentiel d'économie de 12,6M€ pour un taux à 75% -au lieu de 90% aujourd'hui-, de 25M€ pour un taux de 50% et de 35M€ pour 30%.
Cibler les dépenses FNE pour les entreprises de moins de 250 salariés
L'Igas propose aussi de réserver le FNE-Formation « aux entreprises de moins de 250 salariés, moins armées face aux grandes transitions ». Ce ciblage « représente une économie potentielle de 51 M€ sur les montants conventionnés pour 2024 ». En 2023, les Opco ont cofinancé 226 534 actions de formation pour 19 401 entreprises pour un total de 154 M€.
Réduire les financements de l'Etat aux Opco pour les POEC
Concernant la formation des demandeurs d'emploi, malgré un doublement des dépenses, « les mesures d'économie envisageables sont circonscrites car les besoins sont orientés à la hausse ». Le nombre d'entrées en formation de demandeurs d'emploi a progressé de 84 % depuis 2018 pour atteindre 1,38 million d'entrées en 2022. En 2022, France travail a exécuté 1,852 Md€ de charges de formation, en hausse de 129 % par rapport à 2018. L'Igas envisage toutefois « des mesures d'efficience » pour « limiter les recouvrements entre dispositifs de formation collective et favoriser les cofinancements ». Ainsi, « pour déployer davantage de nouvelles POEI (préparation opérationnelle à l'emploi individuel), des cofinancements pourraient être mobilisés » du côté des entreprises utilisatrices. Parallèlement l'Igas propose de « réduire les financements de l'État aux Opco pour les POEC afin de limiter les redondances entre les dispositifs ; une baisse de 10 % de la dépense publique en faveur des POEC correspond à environ 22 M€ ».
