« Tous droits ouverts », nouveau dispositif anti-décrochage

Le dispositif « Tous droits ouverts » (TDO), expérimenté de mars à août 2023 dans neuf académies volontaires, avant d'être généralisé à la rentrée 2023, vise à prévenir le décrochage en lycée professionnel. Il permet de construire une réponse partenariale autour de l'élève décrocheur en faisant intervenir des acteurs extérieurs à l'éducation nationale, tout en maintenant l'élève sous statut scolaire pendant une période définie.

Remotivation

L'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l'IGESR ^{[ 1 ]}Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche., missionnés par le ministère du travail pour observer les débuts de ce dispositif, ont rendu leur rapport ^{[ 2 ]}Analyse du système de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire en France, octobre 2023. en octobre 2023. D'après leurs observations, le parcours TDO constitue pour les jeunes concernés « une césure, une bouffée d'oxygène » permettant « la découverte d'autres horizons ou l'occasion de retrouver de l'intérêt pour une reprise de formation initiale » : « Il s'agit d'une séquence de remotivation dans le parcours d'un jeune ».

En intervenant dès les premiers signes de décrochage, le TDO permet aussi « de réduire le temps de rupture de formation », jusqu'ici estimé à deux années scolaires. Le TDO est aussi une opportunité de « mieux individualiser l'accompagnement ».

Accompagnement par la mission locale

Concrètement, l'éducation nationale contractualise avec un ou plusieurs partenaires, le plus souvent la mission locale, pour que l'élève puisse « tester d'autres modalités de formation ou d'accompagnement ». Ce partenariat nouveau permet une « fluidité de parcours » et garantit une « réversibilité ». Le rapport approuve la sécurisation du parcours de l'élève en TDO, qui conserve le statut scolaire et garde un lien avec l'établissement pour faciliter sa réinscription dans une formation.

L'élève en TDO est le plus souvent accompagné par la mission locale dans le cadre d'un PACEA (parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie). Des questions réglementaires restent en suspens : peut-on ouvrir l'accès à des modules CEJ (contrat engagement jeune) sans en avoir le statut ?

Partenariats inter-institutionnels

Certaines académies ont d'emblée articulé le TDO avec l'apprentissage, le dispositif Ambition emploi, l'obligation de formation, et le service civique. Elles ont intégré une dimension de validation des acquis, permettant par exemple de prendre en compte les stages effectués dans le cadre du TDO.

Cette démarche a permis d'amplifier les partenariats inter-institutionnels autour de la lutte contre le décrochage. Les partenaires du TDO sont la mission locale, l'Afpa (Promo 16.18), les E2C, l'Epide, le service militaire adapté, et les CFA pour les prépa-apprentissages dans le cadre d'un parcours aménagé de formation initiale (PAFI).

La Mission IGAS IGESR préconise de permettre des « parcours hybrides », permettant « des allers-retours entre le lycée et la structure extérieure », de garantir un « droit au retour en scolarité » et d'intégrer TDO « dans le parcours diplômant de l'élève ».