Apprentissage : la baisse des aides à l'embauche actée par décret
Le décret modifiant le montant des aides accordées aux employeurs qui recrutent des apprentis est paru au Journal officiel le 23 février. Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage signés depuis le 24 février.
Par Estelle Durand - Le 25 février 2025.
Le ministère du Travail avait annoncé la couleur fin décembre 2024. Les aides à l'embauche d'apprentis sont reconduites mais leur montant évolue à la baisse. Au lieu de 6 000 euros, les entreprises de moins de 250 salariés toucheront 5 000 euros la première année du contrat, quel que soit le diplôme préparé par l'apprenti. Les entreprises employant 250 personnes et plus se verront, quant à elle, allouer une aide de 2 000 euros, là encore quel que soit le niveau de qualification visé. Le décret paru le 23 février précise que le montant de l'aide est maintenu à 6 000 euros pour le recrutement d'apprentis reconnus travailleurs handicapés.
Modulation selon la taille de l'entreprise
Alors que certains acteurs de l'apprentissage et certains parlementaires étaient favorables à un recentrage du système d'aide sur les niveaux de qualification inférieurs au bac +3, le ministère du Travail a opté pour une mécanique qui dépend uniquement de la taille de l'entreprise. Pour bénéficier de l'aide, les plus grandes entreprises (250 salariés et plus) devront, comme par le passé, respecter des obligations en termes de recrutement d'alternants.
D'autres mesures à venir
Cette évolution des aides à l'embauche intervient dans un contexte de réduction des dépenses qui n'épargne pas l'apprentissage. Dans le cadre de la loi de finances 2025 plusieurs mesures ont été actées. Il est ainsi prévu de faire participer les employeurs à la formation des apprentis préparent un diplôme de niveau 6 ou supérieur. Une mesure qui reste à préciser par décret. Une possibilité de moduler les niveaux de prise en charge des parcours qui font appel à des modalités de formation à distance a également été instaurée. Là encore, un décret viendra préciser les contours de cette mesure.
Une période charnière
A ces mesures d'ordre financier, s'ajoutent des réflexions en cours pour faire évoluer le financement des CFA et réguler davantage le système par la qualité. Une période charnière qui suscite des interrogations sur le marché de l'apprentissage alors que la hausse des effectifs observée depuis la réforme de 2018 à tendance à ralentir. Fin novembre 2024, la Dares enregistrait 842 800 entrées en apprentissage, soit une augmentation de 2,4 % en un an.
