CPF, un tournant dans le contrôle de la qualité de l'action de formation ?

Serpent de mer de la régulation, le contrôle de la qualité de la formation prend-il enfin corps ?  Longtemps resté au stade des intentions, le sujet se concrétise pour les organismes de formation. La Caisse des dépôts (CDC), en lien avec le ministère du Travail, ouvre la voie. Il y a un mois, l'opérateur du Compte personnel de formation (CPF) annonce sur Edof ^{[ 1 ]}Portail réservé aux organismes de formation. une campagne de 1 000 audits pour 2025. La première vague démarre dès le mois de mars.  « Nous entrons dans une nouvelle étape de notre politique de contrôle. La plateforme et le dispositif arrivent à maturité. Avec le lancement de cette nouvelle démarche évaluative de la qualité de l'action de formation, nous sommes dans une logique d'amélioration continue », confirme Gwenola Martin-Gonzalez, directrice de la formation professionnelle, CDC. L'approche se veut constructive plutôt que coercitive. L'opérateur avance avec prudence sur un terrain encore sensible.  Il faut dire que les premiers pas de la régulation du CPF ( voir notre article) ont laissé des traces. Focalisée sur l'éradication des fraudes, elle a démarré sous haute tension. Le cadre réglementaire s'est durci dans l'urgence et à un rythme soutenu. Entre 2021 et 2022, le choc est brutal. Le nombre d'organismes de formation chute alors de 25 000 à 15 000, chiffre qui semble désormais se stabiliser. Autant dire que la perspective d'un nouveau contrôle inquiète.

Un nouveau champ et une nouvelle méthodologie de contrôle

Le système qualité né en 2018 a montré ses failles. Si la certification Qualiopi a joué son rôle de garant des process et de l'organisation des organismes de formation, il manquait un maillon essentiel autour du contrôle de la qualité de l'action de formation elle-même.  Dévolue aux financeurs, cette mission de contrôle doit être renforcée. Au sein du groupe de travail sur la qualité porté par le ministère du Travail, ces derniers ont partagé leurs pratiques et leurs référentiels (voir notre article) .  Aux avant-postes, la CDC lance son projet dans un cadre maîtrisé et structurant. « Une expérimentation a été menée avec une quinzaine d'organismes de formation entre 2023 et 2024. Cela nous a permis d'affiner la grille d'analyse et la méthodologie des audits », précise Gwenola Martin-Gonzalez. Pilotée par les équipes de la CDC, la réalisation des audits standards sur pièce et exhaustifs sur site a été confiée à un groupement Sauléa -Ernst &Young composé de consultants et de spécialistes de l'audit. Articulés autour de trois thématiques, 17 critères ont été retenus.  Certains adressent, en les approfondissant, les conditions de réalisation de l'action de formation dont les relations avec les sous-traitants (voir notre article). D'autres s'intéressent davantage à la pédagogie en évaluant « la durée et le rythme de la prestation » ou « la composition des groupes de stagiaires au regard des objectifs de la formation et le public visé. D'autres encore mesurent l'impact de la prestation sur le développement des compétences, la préparation à la diplomation et le projet professionnel du bénéficiaire.

De simples recommandations à de potentielles sanctions

Conscient que cette démarche d'évaluation pourrait susciter des interrogations parmi les organismes de formation, l'opérateur du CPF a partagé la grille et la méthodologie avec les principales têtes de réseaux en février dernier. Mais certains craignent une nouvelle vague de régulation. La CDC navigue avec précaution sur ce terrain sensible. « Il ne s'agit pas de sanctionner mais de proposer des recommandations. Mais, si à l'occasion du contrôle des non-conformités au cadre juridique sont constatées, il pourra y avoir des mises en demeure de se mettre en régularité, voire l'ouverture d'un nouveau contradictoire sur la base de ces non-conformités pour les cas plus graves ». Toujours dans un souci d'apaisement, la CDC précise que « cette nouvelle démarche se déploiera progressivement et continuera à se construire en tenant compte des retours des premières séries d'audits ». Enfin, un outil d'auto-évaluation sera prochainement mis à disposition afin de faciliter la préparation aux audits. Mais ne nous y trompons pas. La nouvelle démarche d'évaluation de la qualité de la CDC s'inscrit dans la volonté des pouvoirs publics d'accélérer sur cette question devenue incontournable. Un autre temps de la régulation dans la formation professionnelle ( voir notre article)  va s'ouvrir dans un contexte de restriction budgétaire avec des mesures réglementaires et législatives attendues d'ici l'été.

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