France Travail : ce qui change en janvier

C'est par un mémo de fin d'année que la Direction générale de France Travail rappelle les évolutions de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui entrent en vigueur en janvier 2025. Une plus grande efficacité de l'écosystème de l'emploi et de l'insertion devrait permettre de mieux individualiser les parcours d'accompagnement.

Inscription automatique

Premier changement majeur en ce mois de janvier, l'inscription automatique à France Travail, sans démarche à effectuer, d'environ 1,2 million de personnes. Soit un million d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA), conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) d'un allocataire du RSA, auxquels s'ajoutent 200 000 jeunes suivis en Mission locale et en Contrat d'engagement jeune (CEJ) ou en Parcours contractualisé vers l'emploi (Pacea). Cette inscription automatique s'appliquera également à tout nouveau demandeur du RSA, conjoint, concubin ou partenaire de Pacs d'un allocataire du RSA, ainsi qu'à tout nouveau jeune qui sollicitent un accompagnement en Mission locale pour leur recherche d'emploi.

L'ensemble de ces nouveaux inscrits accèderont dès janvier à « certains services » de l'opérateur du service public de l'emploi (ateliers, prestations, formations, services numériques, rencontres avec les recruteurs, etc.). Les personnes déjà suivies par un organisme poursuivront leur accompagnement avec le même organisme référent (conseil départemental, organismes délégataires du conseil départemental, Missions locales, etc.). Le nouveau contrat d'engagement prévu par la loi Plein emploi remplacera les actuels contrats (PPAE ^{[ 1 ]}Projet personnalisé d'accès à l'emploi., CEJ, Pacea ou CER^{[ 2 ]}Contrat d'engagements réciproques.). Les personnes sans accompagnement ou organisme référent bénéficieront d'un « bilan de situation » préalable à la conclusion d'un contrat d'engagement, effectué avec l'organisme le plus adapté à leur cas (France Travail, conseil départemental, etc.).

Orientation plus rapide

L'objectif sous-jacent à cette inscription automatique est d'améliorer la prise en charge des demandeurs d'emploi et personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle par une orientation plus rapide, « dans la majorité des cas dès l'inscription », vers l'organisme et le professionnel les plus adaptés à leur situation. La direction générale de France Travail le rappelle, ce sont actuellement 18 % des allocataires du RSA qui ne sont pas orientés et un délai qui peut aller jusqu'à 5 mois entre la demande de RSA et la rencontre du référent accompagnement pour ceux qui le sont. L'opérateur du service public de l'emploi souligne que « si la compétence d'orientation des bénéficiaires du RSA reste aux départements, ces derniers bénéficieront d'une proposition de France Travail tenant compte des critères partagés^{[ 3 ]}Dès le mois de janvier, l'orientation « se fera selon des critères partagés et unifiés entre tous les organismes d'accompagnement et tiendra compte des capacités de projection de la personne et de ses potentielles difficultés. » qui pourra éclairer leur prise de décision. »

Parcours d'accompagnement rénové

Le nouveau parcours d'accompagnement démarrera par un « entretien de diagnostic global de la situation du demandeur d'emploi », réalisé à partir d'un référentiel commun mis à disposition de l'ensemble des acteurs du Réseau pour l'emploi dès le mois de janvier. Testé dans plusieurs territoires en 2024, ce diagnostic sera généralisé en 2025. Véritable « fil rouge », le diagnostic global est régulièrement mis à jour et partagé avec la personne et entre les différents intervenants du parcours d'accompagnement.

Contrat d'engagement

Les obligations réciproques prévues au contrat d'engagement signé entre le demandeur d'emploi et l'organisme référent sont définies lors de l'entretien de diagnostic. Un nouveau régime de sanctions en cas de non-respect du contrat sera précisé par décret au cours du 1er semestre 2025. Comme aujourd'hui, les départements resteront compétents et décisionnaires pour les bénéficiaires du RSA. France Travail souligne que « c'est le contrat d'engagement, sur la base du diagnostic, qui établira le niveau d'intensité de l'accompagnement de chaque personne et le nombre d'heures d'activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d'emploi. » Sous réserve d'adaptations, le volume hebdomadaire est fixé à 15 heures d'activité, qui peuvent prendre la forme :

• d'actions pour définir son projet professionnel et développer ses compétences ;
• de démarches d'accès aux droits, à la santé, au logement, de garde d'enfants… ;
• d'actions de recherche d'emploi ou toute autre action en lien avec le projet d'accès à l'emploi.

Alors que l'obligation d'activité a parfois été contestée, France Travail souligne qu'il s'agit aussi d'une « promesse de service et d'accompagnement. » Testée dans 49 départements pilotes depuis 2023 auprès de 70 000 bénéficiaires du RSA, cette offre rénovée affiche un taux de satisfaction des bénéficiaires de 90 % et 54 % d'accès à l'emploi dans les 12 mois suivant l'entrée en parcours dont 27 % en emploi durable.

• Site institutionnel de France Travail : francetravail.org