La mission de contrôle des Opco, un « irritant » pour les CFA

Entre Qualiopi et les contrôles du service fait, les pouvoirs de vérification des Opco n'ont fait que se renforcer depuis la loi de 2018. Après un premier décret du 28 décembre 2023 encadrant leurs pouvoirs de contrôle, un second décret du 28 juin 2024 a fixé des vérifications supplémentaires qu'ils doivent effectuer sur la conformité des contrats d'apprentissage. « C'est beaucoup de travail pour la cellule de contrôle d'un Opco même important, mais cela se justifie au regard des sommes colossales qui sont consacrées à l'apprentissage notamment », commente Jean-Marc Baugé, directeur adjoint alternance d'Akto Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Des points soumis à la vigilance des CFA

En plus de la vérification de l'âge et de la rémunération de l'apprenti, de l'éligibilité à l'apprentissage de la formation, des critères de choix du maître d'apprentissage, les Opco doivent également vérifier, depuis août 2024, que l'employeur n'a pas fait l'objet d'une procédure d'opposition à l'engagement d'apprentis, que le CFA dispose des habilitations nécessaires pour préparer aux certifications et qu'il a bien reçu la certification Qualiopi. Un contrôle de la conformité des contrats d'apprentissage bien lourd pour les Opco mais qui a permis de dégager « des points de vigilance sur lesquels les CFA doivent se renforcer », selon Jean-Marc Baugé.

Premier constat : « Certains centres ne sont pas encore habilités à délivrer une certification mais ils signent quand même des conventions de formation. » Akto est aussi témoin « d'usurpations d'identité » de la part de CFA. Enfin, « il n'est pas rare de rencontrer des maîtres d'apprentissage qui cumulent plusieurs contrats ». Quand ce ne sont pas des apprentis eux-mêmes qui encadrent d'autres apprentis…

« Parfois, on a l'impression d'être des délinquants »

Si chacun s'accorde à reconnaître la nécessité de contrôler un système de formation qui brasse plusieurs millions d'euros, le contrôle est un « irritant » qui perturbe le quotidien des CFA. « Parfois, on a l'impression d'être des délinquants », souligne Didier Castanier, directeur du CFA de la coiffure Roger Para. « Nous avons d'abord dû mettre du personnel sur les contrôles Qualiopi, puis sur ceux de la Caisse des dépôts, ceux de l'Éducation nationale, puis sur les contrôles des Opco. Et encore, nous ne travaillons qu'avec un seul Opco alors que les CFA multifilières dépendent parfois des 11 Opco. A quoi cela sert-il d'être certifié Qualiopi si on est audité 10 à 15 fois dans l'année ? De grâce, essayez de vous réunir au sein d'une seule mission de contrôle pour nous permettre de nous recentrer sur notre cœur de métier : la formation et la réussite aux examens des jeunes », lance-t-il à l'attention des représentants d'Opco présents.

Pistes de mutualisation

Un questionnement qui tombe à pic alors que le microcosme de la formation attend avec impatience les pistes du rapport sur les Opco que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit remettre à l'été 2025 à la ministre du Travail. Dans sa lettre de mission, Astrid Panosyan-Bouvet invite notamment l'Igas à « investiguer les pistes de mutualisation (…) ou d'harmonisation des processus de gestion, comme la mission de vérification et de paiements des contrats d'apprentissage ».