Un collectif d'acteurs de l'apprentissage prend les devants sur le front de la qualité

Cinq ans après la réforme de 2018, la régulation par la qualité reste un chantier inabouti. Malgré des discussions engagées depuis 2023 (notre article), le sujet demeure en suspens, tandis que la pression s'intensifie sur les pouvoirs publics. Après les dérives du Compte personnel de formation (CPF), l'apprentissage pourrait bien être le prochain dossier explosif. A l'origine d'une proposition de loi sur l'encadrement de l'enseignement supérieur et des centres de formation d'apprentis déposé début mars, le député socialiste Emmanuel Grégoire n'hésite pas à parler, dans les colonnes du Quotidien de la formation (notre article), « d'un secteur qui a clairement dérivé ». Alors que le ministère du Travail veut accélérer les prises de décisions (notre article), l'association pour l'apprentissage dans l'enseignement supérieur (Anasup), les Entreprises éducatives pour l'emploi, la fédération des directeurs de CFA (Fnadir) et la fédération de l'enseignement privé (Fnep) veut peser dans le débat. Dans un communiqué publié le 12 mars, le collectif formule cinq propositions, fuit d'un travail commun autour de la qualité et invite d'autres acteurs à le rejoindre.

Réaffirmer la philosophie de l'apprentissage

Le mouvement de libéralisation et de massification de l'apprentissage semble brouiller la philosophie originelle de l'apprentissage. Le collectif rappelle avec force la particularité de cette voie à la fois éducative et d'insertion professionnelle. Seule l'implication de toutes les parties prenantes dont celle, essentielle, des entreprises peut garantir ce double objectif. C'est à la lumière de cette vision holistique de l'apprentissage que la qualité doit être appréhendée. Distinguer deux approches qualité comme le suggère l'Igas - celle dite de « conformité » liée à la certification Qualiopi et celle dite « externe » qui adresse la dimension pédagogique et l'impact sur les trajectoires professionnelles – permettrait de partager une définition commune et de mieux articuler les contrôles. Sur le premier pilier du système qualité, le collectif propose d'enrichir le référentiel Qualiopi de nouvelles exigences, d'ajouter une cotation ou encore d'envisager un label plus exigeant ouvrant des bonus dans les niveaux de prise en charge (NPEC) ou à une préférence sur les marchés.

Renforcer l'implication des entreprises dans la qualité

Le rôle des entreprises et de leurs maîtres d'apprentissage représente un rouage essentiel de la qualité. Le collectif milite pour une transformation des aides à l'embauche en une aide à l'accompagnement des apprentis, payée tout au long du contrat. Ce glissement dépasse la sémantique. Il s'agit d'encourager des pratiques vertueuses au sein des entreprises. Les engagements de ces dernières devraient être davantage formalisés dans des chartes et dans la convention qui les lie aux CFA. Le collectif invite également à assujettir les entreprises aux contrôles notamment ceux réalisés par les Opco. Les opérateurs sont les prérogatives ont été renforcées le font déjà. Ces initiatives devraient être généralisées, harmonisées et amplifiées.  Au total, le collectif formule cinq propositions (voir encadré). Ces réseaux pointent la nécessité de modèles économiques ( notre article) robustes malmenés par les incertitudes de financement et la complexité administrative.