Dans les coulisses du “big bang" de l'apprentissage (UHFP 2020)

Directeur de la régulation au sein de France compétences, Michel Ferreira-Maia est revenu en préambule sur les conditions de passage d'un système fondé sur les subventions à un financement au coût-contrat d'apprentissage.

CPNE à la manœuvre

Finalement, ce sont bien les commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) des branches professionnelles qui ont déterminé le niveau de prise en charge de ces contrats, entre janvier et mars 2019. “200 CPNE ont répondu à l'appel de France compétences. Le système a pu s'organiser autour de ces propositions des branches dans de bonnes conditions", a rappelé Michel Ferreira-Maia.

Les branches et non pas le régulateur, qui n'a fait “aucun calcul propre", a-t-il assuré. “Nous avons pris les calculs des commissions paritaires nationales de l'emploi, repris 21 000 statistiques issues des CPNE, et procédé à une convergence à partir des données. Nous n'avons absolument pas chamboulé les décisions des branches", a bien insisté Michel Ferreira-Maia.

6 000 recommandations, suivies à 98%

Enfin, France compétences a formulé 6 000 recommandations, suivies par les branches à hauteur de 98%, selon le directeur de la régulation.

Directeur emploi formation à l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), David Derré a détaillé les modalités de fixation de ces coûts dans sa branche : “Entre janvier et mars, il a fallu traiter 1 500 lignes de titres et diplômes qui concernaient les 432 apprentissages. L'ambition était de déterminer nos priorités de prise en charge et France compétences a été prié de suivre ces recommandations. Nous avons opté pour une matrice mettant en avant les critères « métiers en tension » et « attractivité. » Dans le tertiaire, la fourchette varie entre 6 000 et 6 500 euros, l'offre de formation étant pléthorique et ce type de métiers ne connaissant pas de problème d'attractivité, selon David Derré. À l'inverse, dans les métiers industriels en tension, les formations de niveaux CAP à BTS sont prises en charge à hauteur de 10 000 euros par contrat, eu égard aux forts besoins des employeurs et au déficit d'attractivité. Entre les deux, les formations post-bac+3 et supérieures sont prises en charge à raison de 8 000 à 8 500 euros par contrat, grâce aux partenariats noués avec certaines écoles d'ingénieurs.

Objectif un million

“Pour atteindre l'objectif d'augmenter de 50% le nombre d'alternants dans notre secteur et à l'échelle de toutes les branches, nous aurons besoin de tout le monde. Aussi bien des centres de formation d'apprentis traditionnels, parmi lesquels les nouveaux CFA d'entreprise, que des Régions, dont le rôle est important pour atteindre nos objectifs dans les zones rurales et les plus éloignées", a souligné le responsable de l'UIMM.

Exigeant, David Derré met la barre très haut : “Si l'on n'atteignait pas au moins un million d'alternants et que le nombre d'alternants passait à seulement 650 000 à la fin du quinquennat, la réforme serait passée à côté."

Au 31 décembre 2019, il y avait 485 800 apprentis en France, en hausse de 16% par rapport à l'année précédente, comme nous l'indiquions dans notre édition du 5 février.

Réaffectation des stocks

Cheffe de la mission alternance et accès aux qualifications à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Clarisse Dubert s'est fait l'écho de la grande préoccupation du moment dans le monde de l'alternance, à savoir la réaffectation des stocks de contrats d'apprentissage des chambres consulaires vers les opérateurs de compétences (Opco), comme nous l'évoquions dans notre article du 31 janvier. “Tous les acteurs parties prenantes ont mis les mains dans le cambouis, les Opco et les centres de formation d'apprentis travaillent en partenariat. Le cadre juridique de cette réaffectation ayant été posé dans un décret, les contrats d'apprentissage sont en train de trouver leur opérateur", a affirmé la représentante de la DGEFP, résolument optimiste.

Clarisse Dubert a par ailleurs rappelé le rôle moteur que sont amenés à jouer les référents apprentissage nommés dans chaque service déconcentré de l'État (Direccte). “Ces référents ont vocation à être les animateurs de l'écosystème au niveau local, dans une perspective de développement de l'apprentissage", a-t-elle précisé.

Décret à paraître sur la mobilité européenne des apprentis

Parmi les derniers textes d'application de la loi du 5 septembre 2018 en matière d'apprentissage, figure un décret relatif aux enveloppes régionales, à paraître au premier trimestre. Le décret concernant les modalités de versement de France compétences aux Régions devrait également être publié prochainement.

La DGEFP planche également sur un décret relatif à la mobilité européenne des apprentis. Protection sociale à l'étranger, validation des acquis de l'expérience : d'ici à la fin du quinquennat présidentiel, 15 000 apprentis devraient bénéficier des dispositions visées par ce texte réglementaire.

En accès libre, le dossier de ressources documentaires de l'UHFP 2020.