France compétences s'adapte à la pandémie

Centre Inffo : Êtes-vous en mesure de répondre aux diverses sollicitations ?

Stéphane Lardy : Soyons réalistes, nous ne serons pas en mesure de répondre aussi rapidement, malgré les mesures mises en place. Les appels ne sont pas perdus, un système permettant d'enregistrer les messages vocaux a été mis en œuvre. Ils sont ensuite traités par nos services. Le formulaire de contact permet d'adresser sa demande au bon interlocuteur.
Toutes les équipes de France compétences sont mobilisées afin d'être les plus efficaces dans cette période. Mais nous avons déjà quelques salariés malades et le télétravail en mode confinement, avec notamment de jeunes enfants à domicile, peut être parfois compliqué.
Le Conseil d'administration du 26 mars a été annulé mais les délibérations nécessaires font l'objet d'une procédure de vote électronique. La Commission de la certification professionnelle du 27 mars et la Commission recommandations du 22 avril sont maintenues, mais seront organisées en visioconférences et avec des ordres du jour allégés.

CI : Quelles sont les missions qui sont maintenues et celles qui sont suspendues ?

SL : Tous nos services sont maintenus grâce aux mesures mises en place. Nous avons ou nous allons accorder des délais supplémentaires à certains de nos interlocuteurs dans le cadre de procédure en cours.

Ainsi, pour l'apprentissage, l'exercice complémentaire de détermination des niveaux de prise en charge des contrats est maintenu. Cette procédure porte sur des diplômes ou titres qui ne seraient pas déjà couverts par le premier exercice mené au premier semestre 2019. Plutôt que de traiter le sujet en flux, au fil des nouveaux diplômes ou titres concernés, nous avons proposé d'inscrire les remontées des niveaux de prise en charge dans un calendrier partagé, issu de l'ensemble des commissions paritaires nationales pour l'emploi ou des commissions paritaires de branches professionnelles.
Cette procédure a été lancée le 10 février 2020. Le retour des délibérations des commissions paritaires de branches professionnelles est attendu pour le 14 avril 2020, sous réserve qu'elles puissent travailler dans le respect des mesures de confinement décidées par le gouvernement. Pour celles qui ne peuvent pas le faire, le délai de retour des niveaux de prise en charge a été repoussé au 14 mai 2020 et s'adaptera en fonction des éventuelles décisions du gouvernement en matière de lutte contre la propagation du Covid-19. Nous en avons informé les CPNE et les Opco en début de semaine.

CI : Que se passe-t-il pour la certification ?

SL : L'instruction des dossiers est maintenue. La Direction de la certification professionnelle a d'ores et déjà pu instruire 170 dossiers qui seront examinés à la commission du 27 mars. Nous souhaitons maintenir un volume proche pour la Commission d'avril et poursuivre les autres travaux en parallèle. Les évolutions du système d'information se poursuivent. Une nouvelle version a été mise en production le 19 mars 2020 (malgré les contraintes d'éloignement), ce qui nous permet de stabiliser la qualité de nos exports de données des répertoires nationaux vers les systèmes d'information consommateurs des données comme la Caisse des dépôts et consignations.

CI : Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est-il maintenu ?

SL : Vendredi 13 mars, nous avons contacté tous les opérateurs CEP pour faire un point de situation. Nous échangeons quotidiennement et autant de fois qu'il est nécessaire avec eux. Ils ont été invités à se conformer aux préconisations du gouvernement sur le travail à distance et à nous faire remonter un état de situation sur leur capacité de service et leur réorganisation.

Le service continue d'être délivré aux actifs occupés par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences, mais à distance bien sûr. Les capacités de service restent à ce stade quasi équivalentes. Durant cette période inédite, nous allons suivre attentivement les effets sur le recours des actifs occupés au CEP. Dans tous les cas, les rendez-vous pris avant le confinement seront honorés (par téléphone, visioconférence…), et les opérateurs se tiennent à la disposition de toute personne souhaitant profiter de cette période pour faire un point de situation, travailler son projet d'évolution professionnelle, ou encore accéder rapidement à des formations, notamment en cas d'activité partielle prolongée.

CI : Pour la qualité, un report d'échéance a été annoncé…

SL : Le Conseil d'administration de France compétences va se prononcer dans les prochains jours, par voie électronique, sur une suspension du délai au cours duquel les instances de labellisation devaient apporter les éléments de preuve de l'exécution des engagements pris dans leur dossier de demande de reconnaissance. En effet, le délai initialement fixé par le Conseil d'administration expirant fin mars 2020, sa suspension permet aux instances de labellisation de s'adapter aux règles de confinement. Par ailleurs, nous avons signifié aux instances de labellisation, en lien avec les services du ministère du Travail, la suspension de tout audit initial sur place au sein des organismes de formation, au moins jusqu'au 15 avril.

CI : Quels sont les chantiers qui vous occupent aujourd'hui ?

SL : Les prochaines échéances financières de France compétences vont s'articuler autour de la répartition de l'acompte, qui sera perçu auprès des Opco au 1er avril et versé aux différents acteurs (Plan d'investissement dans les compétences, Caisse de dépôts et consignations pour le CPF, Association Transition Pro pour les projets de transition professionnelle, etc.), ainsi qu'à l'accompagnement des Opco dans leurs besoins de soutien à l'alternance (à travers la péréquation). Nous veillons là encore à assurer le maintien du service malgré les circonstances. Nous travaillons de près avec le ministère, la DGEFP et les Opco à la bonne conduite de ce chantier.

Enfin, la Médiatrice de France compétences continue de recevoir et d'instruire les demandes individuelles des usagers. Le rapport d'activité 2019 sera publié à la fin du mois de juin. Nos équipes sont donc mobilisées également sur ces sujets.

Voici le récapitulatif des missions de France compétences en période de crise du Coronavirus:

• Apprentissage : maintien de l'exercice complémentaire de détermination des niveaux de prise en charge des contrats
• Certification professionnelle : maintien des travaux de la commission
• Conseil en évolution professionnelle : maintien du service auprès des salariés et indépendants
• Qualité de la formation : report d'échéance pour la mise en conformité des instances de labellisation