Avec la réforme, terminée la triple contribution des entreprises aux fonds de la formation qui variait en fonction de leurs tailles (« moins de dix salariés », « un à vingt salariés », « plus de vingt ») et les doubles versements aux organismes collecteurs (Opca pour le plan de formation et la professionnalisation, Opacif pour le congé individuel de formation). À cela, la loi substitue désormais une contribution unique : 1 % de la masse salariale pour les entreprises de dix salariés et plus ; 0,55 % pour les moins de dix [[article 4]], et un financement direct d’actions…
19e Université d'Hiver de la Formation Professionnelle La formation, levier d'émancipation et de performance durable
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