L'avant- projet de décret sur les listes de formations éligibles au CPF : contrôle de leur élaboration et mobilité des chômeurs

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Par - Le 17 juillet 2014.

Prévu pour être examiné le 11 juillet prochain en séance plénière du CNPFPTLV, soit trois jours après la conférence sociale, le pré-projet de décret relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation communiqué aux partenaires sociaux le 30 juin afin qu'ils le commentent, aborde les questions du contrôle de leurs conditions d’élaboration et de publication, mais aussi celle de la mobilité des demandeurs d’emploi. Selon les termes du pré-projet, l’État est chargé de contrôler les « conditions d’élaboration des listes de formations » donnant lieu à l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle. Il s’agit, premièrement, de vérifier…

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