Le ministère du Travail précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage
Très attendu, un document précisant les différentes modalités de financement de l'apprentissage a été publié sur le site du ministère du Travail vendredi 14 juin. Y est confirmé, notamment, l'application du coût préfectoral aux contrats sous convention régionale encore en cours en 2020. Un point qui faisait encore débat ces dernières semaines.
Par Catherine Trocquemé - Le 18 juin 2019.
Face aux enjeux stratégiques de la période transitoire, le ministère du Travail a rappelé dans un document les nouvelles règles de financement de l'apprentissage. Ce document réaffirme l'application en 2020 du coût préfectoral aux « stocks » des contrats sous convention régionale. Or, les grands réseaux de centre de formation d'apprentis (CFA) avaient alerté la rue de Grenelle sur les conséquences économiques (voir notre article). En effet, le coût contrat défini par les branches serait, dans une grande majorité des cas, supérieur au coût préfectoral. Une situation qui fragiliserait le modèle économique en cours de construction de certains CFA historiques.
Rentrée sous tension
Autre sujet de préoccupation remonté du terrain, le financement de la rentrée de septembre des contrats sous convention régionale. Le ministère confirme bien que c'est à la Région de les financer jusqu'au 31 décembre 2019 dans les conditions inscrites dans la convention. Le document précise également qu'un contrat d'apprentissage supplémentaire signé en 2019 dans une session existante sous convention régionale et dépassant le plafond prévu sera financé sur la base du coût contrat. Comme le seront les formations dispensées dans de nouveaux CFA ou sessions régionales. En outre, le ministère rappelle les conditions de prise en charge des frais annexes et de mobilité européenne et internationale ainsi que le calendrier des versements par les opérateurs de compétences selon la durée du contrat.
