« Le gouvernement revient sur des dispositifs mal financés par la réforme » (Arnaud Brizé)

« Une rentrée riche en changements mais évolutive du fait des débats engagés entre gouvernement et partenaires sociaux ». C'est en substance l'analyse formulée par les animateurs du webinaire du 15 octobre intitulé "Rentrée 2020 : Les points clés à retenir en matière de formation professionnelle et d'apprentissage" : Arnaud Brizé, juriste spécialisé en droit de la formation et de l'apprentissage, au sein de CESI (Campus d'enseignement supérieur et de formation professionnelle), et Fabien Claire, directeur associé et directeur de la rédaction de News tank RH.

 Changements sur le FNE formation au 1er novembre

Première nouveauté, pointée par les deux animateurs, « plus d'un milliard d'euros supplémentaire annoncé récemment par le gouvernement », sur activité partielle et FNE formation. Et de rappeler les avantages de la formule : l'accès est simplifié, via une convention avec une Direccte ou son Opco ; toutes les modalités pédagogiques sont possibles ; toutes les actions de formation sont éligibles y compris celles non certifiante, sauf les formations obligatoires ; une possibilité de prise en charge rétroactive est possible ; pas de plafond horaire à ce jour…

Des changements interviendront au 1er novembre. Pour les entreprises et salariés en situation d'activité partielle de droit commun, la prise en charge des coûts pédagogiques ne sera plus que de 70 %, mais il pourrait y avoir une ouverture aux parcours de formation interne.

Pour les entreprises et salariés en activité partielle de longue durée, suite à un accord de branche ou d'entreprise, cette prise en charge sera de 80 % du coût pédagogique, "mais limitée à 6000 euros par an et par salarié en moyenne. Les formations internes pourraient être rendues éligibles, selon les négociations en cours entre partenaires sociaux et gouvernement".

Dotations des compteurs CPF

Autre nouveauté financière, soulignée par les deux animateurs : la possibilité de dotation des entreprises sur les compteurs CPF de leurs salariés, depuis le 1er septembre 2020. « La dotation peut se faire sans qu'il y ait projet de formation à un moment donné, précise Arnaud Brizé. Ce n'est pas la même logique que l'abondement sur une dossier de formation aux finalités partagées entre salariés et employeurs ».

Arnaud Brizé identifie deux situations de dotations. Celles volontaires de la seule initiative de l'entreprise, « dans l'intérêt du salarié, dans une logique d'outil social, comme une quasi prime pour suivre formation de son choix, la somme étant défiscalisée ».

Celles de dotations de droits volontaires suite à un accord d'entreprise (voire accord de branche) : « C'est alors l'occasion de définir, dans le dialogue social, des formations prioritaires, des critères de population possibles selon le niveau de formation initiale, l'ancienneté… évidemment en évitant toute discrimination. Cela permet une capitalisation plus avantageuse ».