L'appropriation du CPF par les employés et les ouvriers, « un progrès démocratique » (Antoine Foucher)
Que reste-t-il des principes des lois de 1971 ? Quelles ruptures après la réforme de 2018 ? Quelles perspectives se dégagent de ces 50 ans d'évolutions du dispositif de la formation professionnelle ? Plusieurs personnalités et experts du secteur de la formation professionnelle apportent leur éclairage sur ces questions. Décryptage avec Antoine Foucher, ancien directeur de cabinet de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Par Laurent Gérard - Le 11 mai 2021.
Le Quotidien de la formation - Qu'a apporté la loi Delors ?
Antoine Foucher - Une longueur d'avance à la France, en mettant les sujets des compétences, de la promotion sociale et de la formation professionnelle au cœur du débat public. Les 15 réformes intervenues depuis n'ont eu de cesse d'essayer d'améliorer cette politique. La réforme de 2018 a tenté de retrouver l'inspiration de 1970, en rendant la formation et l'apprentissage accessibles au plus grand nombre, pour débloquer la société française et lui redonner de la mobilité sociale.
QDF - Comment jugez-vous la réforme de 2018 et quelle est la situation actuelle selon vous?
A. F. - En 1970, il s'agissait de prendre du pouvoir à l'Etat pour le donner aux corps intermédiaires. Le mouvement et la mobilité sociale devaient venir de cette appropriation du sujet par les partenaires sociaux. En 2018, dans une société française beaucoup plus mûre, la recherche de déblocage et de remise en mouvement est la même, mais c'est aux corps intermédiaires que nous avons pris du pouvoir, pour le donner directement aux individus et aux entreprises.
La transformation est trop structurelle pour être jugée sur deux ans, mais les premiers résultats permettent de penser que le pari est en passe d'être réussi : résultats historiques sur l'apprentissage, avec deux années de suite une croissance à deux chiffres du nombre d'apprentis -- du jamais-vu. Et succès populaire du compte personnel de formation : les utilisateurs sont majoritairement des ouvriers et des employés, c'est un progrès démocratique que seule la mauvaise foi conduit à nier, et le nombre d'utilisateurs est lui aussi en croissance à deux chiffres. Quand le système est simple et construit pour les usagers, ils y vont, ils se forment.
D'ailleurs, cette réforme inspire : la Commission européenne a repris le compte personnel de formation pour le proposer à l'ensemble des Européens, et l'OCDE réfléchit à en faire un modèle au-delà de la France et l'Europe. De quoi, en tant que Français, être fier.
QDF - Que faire désormais ?
A. F. - Mieux articuler les logiques collectives et les individuelles via les abondements du CPF. Le système a dès le départ été pensé pour ça et l'outil technique de la Caisse des dépôts et consignations est prêt. L'Etat pourrait définir les métiers importants pour l'avenir de la nation et abonder les CPF de ceux qui veulent s'y former. Branches, Régions et communes pourraient faire de même avec leurs compétences sous tension. Une logique puissante de financements complémentaires doit maintenant se mettre en place, pour inciter les individus à utiliser leur CPF dans une logique d'intérêt général, local, régional ou national.
Deuxièmement, des régulations intelligentes, ne remettant pas en cause la logique libératoire de la réforme de 2018, sont à mettre en place. Sur l'apprentissage, la comptabilité analytique va permettre d'identifier les endroits où les coûts-contrats sont manifestement trop élevés, excessivement supérieurs au coût réel. Sur le CPF, trop de formations sont encore trop éloignées d'une logique d'emploi ou d'employabilité, et proposées dans une perspective de loisir. Certains prestataires de formation ont même bâti leur business model en ce sens, à leurs risques et périls. Faire le ménage en exigeant, notamment dans le Répertoire spécifique, un lien plus étroit entre formations proposées et le développement de l'employabilité de la personne et son accès à l'emploi, sera aussi une source d'économies légitimes et substantielles.
Mais il ne faut pas s'y tromper ! Notre pays devra investir davantage, de façon massive et pérenne, dans la formation et l'apprentissage pour rattraper son retard : le niveau moyen de qualification de notre population active ne cesse de décliner, relativement aux autres pays de l'OCDE. La bataille mondiale des compétences est le premier déterminant du positionnement d'une nation dans la chaîne de valeur ajoutée mondiale au XXIème siècle.
Cela dit, qui peut croire qu'on peut former davantage sans que cela coûte plus cher ? Preuve est faite que le système peut marcher quand il est construit pour les usagers. Démonstration est faite que cela a un coût. La question qui se pose désormais est : Quelle place la nation veut-elle donner à la formation ? Allons-nous, collectivement, assumer ce coût ou le refuser?
Au-delà des régulations de bon aloi, force est de constater que la nation devra y consacrer davantage de richesse. Or, il est exclu de financer cet investissement par des prélèvements obligatoires supplémentaires. Où faire des économies pour financer cet investissement national qui engage l'avenir ? Ce sera l'un des débats essentiels de la prochaine élection présidentielle.
Lire notre précédent décryptage avec Yvan Ricordeau.