Une ordonnance détaille les modalités du passage de l'Afpa en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic)
Réuni le 5 juillet, le bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) a été consulté sur le projet d'ordonnance qui permettra la transformation de l'Afpa en Epic le 1er janvier 2017. La loi Rebsamen du 17 août 2015 a autorisé le gouvernement à procéder par ordonnance dans les dix-huit mois suivant sa promulgation pour définir les missions de service public de l'Afpa et préciser les conditions de dévolution d'actifs immobiliers de l'État à cet Epic.
Article réservé aux abonnés
Par Béatrice Delamer - Le 12 juillet 2016.
Le but poursuivi par cette création est d’assurer la « valorisation de la politique de certification des titres professionnels » et de participer « au développement de l’offre de formation professionnelle », ce qui, indique le rapport au président de la République qui accompagne le projet d’ordonnance, « traduit l’engagement de l’État de garantir l’accès effectif à la formation et à la qualification des personnes, notamment celles éloignées de l’emploi, sur l’ensemble du territoire national». Placé sous la tutelle des ministères chargés de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Budget, l’Epic mènera à la fois des missions de service…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter
