L'intégration des abondements dans l'application CPF se fera en plusieurs étapes

Depuis le lancement de la plate-forme « Mon compte formation » 65 000 inscriptions en formation ont été validées. La dynamique enclenchée le 21 novembre 2019 devrait s'accélérer avec l'intégration prochaine des abondements. Une évolution qui se fera en plusieurs étapes, comme l'ont rappelé des représentantes de la Caisse des dépôts, lors d'une matinée organisée par l'Afref ^{[ 1 ]}Association française de réflexion et d'échange sur la formation, jeudi 23 janvier.

Pôle emploi sera le premier financeur concerné par ce chantier stratégique. Aujourd'hui les demandeurs d'emploi peuvent mobiliser leur CPF sans l'intermédiaire de leur conseiller. « Si leurs droits ne sont pas suffisants ou s'ils ne souhaitent pas utiliser leur CPF, ils doivent faire une demande d'aide individuelle (AIF) auprès de Pôle emploi. A partir du mois d'avril, cette demande pourra être formulée directement via la plate-forme », explique Caroline Piednoire, chef de projets partenariats à la direction formation de la Caisse des Dépôts. Dans un second temps, le processus de décrémentation des comptes des demandeurs d'emploi bénéficiaires d'une formation collective financée par Pôle Emploi, les Régions ou l'Agefiph ^{[ 2 ]}Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées sera mis en place.

Dotation des entreprises

A la fin du premier semestre, la Caisse des dépôts mettra à la disposition des entreprises un site portail qui leur permettra de gérer leurs abondements. Son déploiement fait actuellement l'objet de travaux en concertation avec un panel d'entreprises de typologies différentes. Au  lancement du site, deux fonctionnalités seront proposées. « Les entreprises pourront effectuer des dotations sur le compte de leurs salariés selon des critères qu'elles définiront en fonction de leur politique de formation », explique Catherine Carradot, directrice des partenariats à la direction formation de la Caisse des dépôts. L'employeur fournira la liste des salariés concernés et versera les fonds correspondant aux dotations à l'institution financière qui se chargera d'alimenter les comptes des salariés bénéficiaires.

De leur côté, les salariés souhaitant se former sur leur temps de travail ou bénéficier d'un cofinancement de leur employeur pourront via l'application mobile éditer un document PDF afin de le présenter à leur employeur. Si l'entreprise accepte leur demande, elle versera le montant correspondant à l'abondement à la Caisse des Dépôts qui créditera leur compte.

Procédure particulière en cas d'accord collectif

Autre évolution attendue : la gestion des abondements prévus dans le cadre d'un accord d'entreprise ou d'un accord de branche. A ce stade, la Caisse des Dépôts ne se prononce pas sur la date de mise en œuvre de cette fonctionnalité. Ces accords collectifs qui devront définir les actions de formation éligibles au cofinancement et les salariés concernés font en effet l'objet d'une procédure de gestion particulière. Dans ce cas de figure, l'employeur finance les formations et fournit à la Caisse des Dépôts la liste des salariés qui en bénéficient. Il sera ensuite remboursé des sommes correspondant aux droits inscrits sur le CPF des salariés concernés.

Toutes ces évolutions représentent des chantiers importants pour la Caisse des Dépôts sur le plan informatique. Elles nécessitent aussi des échanges avec les acteurs concernés. D'où ces déploiements séquencés.