Le diplôme « mention complémentaire » devient le « certificat de spécialisation »
Un décret du 25 août 2023 modifie, à compter de la session d'examen 2025, l'intitulé du diplôme de la mention complémentaire qui devient le « certificat de spécialisation ».
Par Valérie Michelet - Le 31 août 2023.
Le certificat de spécialisation - qui remplacera à la rentrée 2025 la "mention complémentaire" - est un diplôme national professionnel conçu dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créé, par arrêté du ministre chargé de l'Education, après avis de la commission professionnelle consultative compétente, au titre d'une spécialité correspondant à l'exercice d'un métier. Il atteste que son titulaire est apte à exercer une activité professionnelle spécialisée et classé au niveau 3 ou au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles (article D337-139 du Code de l'éducation).
On rappellera que la préparation par la voie de l'apprentissage, d'un certificat de spécialisation peut avoir un impact sur le niveau de rémunération de l'apprenti. En, effet, lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération prévue par le barème règlementaire (article D6222-30 du Code du travail).
Pour aller plus loin (accès abonnés) - Fiche 33-21 : Rémunération de l'apprenti
