Vers une structuration du marché des certifications professionnelles ?

Le marché des certifications professionnelles vit une double tension. Conditions d'éligibilité à la plupart des dispositifs mobilisant des fonds mutualisés, ces sésames sont très recherchés par les prestataires de formation. On a pu ainsi observer un afflux de demandes d'enregistrement aux deux Répertoires, alors même que les nouveaux critères, plus exigeants, sont appliqués depuis le 1^er janvier 2019. Plus inquiétant, cette pression sur les certifications professionnelles s'est également traduite par des tentatives de fraude à l'habilitation sur l'appli CPF.

C'est dans ce contexte que deux notes viennent d'être récemment publiées. L'une, en date du 24 février, a été mise en ligne par la Caisse des dépôts et consignations et rappelle les conditions à remplir pour proposer des formations certifiantes en tant que partenaire formation habilité par un organisme certificateur.

Une autre note, émise par France compétence le 28 février, précise les obligations des organismes certificateurs et formalise les règles de fonctionnement de leur réseau. L'instance de régulation cherche ainsi à favoriser la structuration d'un marché dont les pratiques ne sont pas toujours homogènes et transparentes.

“Nous avons, en France, une culture assez patrimoniale de la certification professionnelle. La note distingue bien la possibilité de s'organiser en réseau de co-certificateurs pour les deux Répertoires et l'animation d'un réseau de partenaires habilités à préparer à la certification et/ou évaluer pour le compte du certificateur", confirme Valérie Hellouin, consultante sénior au sein de Centre Inffo.

Est ainsi confirmée la possibilité pour des co-certificateurs de mutualiser, pour un premier enregistrement au RNCP l'analyse du devenir professionnel d'au moins deux promotions annuelles sans les contraindre à justifier individuellement de ces informations.

Une responsabilité réaffirmée

“Cela peut être intéressant en termes d'économies d'échelle pour le suivi des premiers groupes de certifiés d'autant plus que ces sessions ne sont pas finançables par les fonds mutualisés", analyse Valérie Hellouin.

Vis-à-vis de ses partenaires prestataires de formation habilités à préparer et/ou organiser l'évaluation de la certification, la responsabilité des organismes certificateurs du bon fonctionnement de leur réseau est clairement énoncée dans la note. Ils sont notamment appelés à mettre en œuvre une politique de contrôle et des mesures correctives en cas d'anomalies constatées. Autre point de vigilance relevé par la note de France compétences, les exigences sur lesquelles s'engagent les organismes de formation habilités doivent être formalisées dans un cahier des charges et une convention.

“Les modèles de conventionnement sont des documents juridiques. Ils reprennent le périmètre de l'habilitation, les modalités de la redevance ou encore du contrôle. Le cahier des charges, lui, porte sur l'organisation de la formation, ses objectifs ou encore sur la méthodologie pédagogique plus ou moins contrainte selon les choix stratégiques du certificateur", explique Valérie Hellouin.

Cette clarification des relations entre les différentes parties prenantes du marché des certifications professionnelles encouragera-t-elle une nouvelle logique partenariale ? “Cette approche peut se diffuser mais il faut faire attention à ne pas faire peser trop de risques sur le certificateur", estime Valérie Hellouin.

Pour aller plus loin, assistez à la matinée d'actualité organisée par Centre Inffo le 24 mars.