Enquête publique sur un projet de norme “Organismes d'éducation/formation"

Dans le processus d'élaboration d'une norme française et/ou Iso (International organization for standardization - Organisation internationale de normalisation), l'enquête publique est une des dernières étapes avant publication définitive : elle permet à tout un chacun de donner son avis sur un texte que la commission Afnor juge suffisamment abouti. Les avis sont essentiels : ils sont examinés, pris en compte et peuvent modifier le texte initial.

Afnor et la commission de normalisation Formation, enseignement et compétences (Afnor/X50SF) proposent de répondre à l'enquête publique sur un projet de norme : Organismes d'éducation/formation - Systèmes de management des organismes d'éducation/formation - Exigences et recommandations pour leur application (PR NF Iso 21001). Date de fin d'enquête : le 5 août 2024.

Norm'info, un outil de pilotage en temps réel

Répondre à cette enquête publique peut être l'occasion de découvrir Norm'info, un outil de pilotage en temps réel. Ce site facilite l'accès et la recherche des normes volontaires et permet de suivre leur parcours tout au long de leur vie.

Les personnes qui ont un compte sur l'un des sites Afnor utiliseront les mêmes identifiants pour se connecter et ainsi retrouveront, dans leur espace personnel, toutes les informations des structures de normalisation auxquelles elles participent.

L'enquête publique est soumise sur les versions française et anglaise. Les personnes intéressées sont invitées à soumettre, avec leurs observations, une notification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont ils ont connaissance et à fournir une documentation justificative. Si une réunion de dépouillement s'avère nécessaire, elle sera confirmée ultérieurement par une invitation.