France compétences publie l'intégralité des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Les opérateurs de compétences (Opco) et les centres de formation d'apprentis (CFA) l'attendaient avec impatience. Les premiers pour assurer leur mission de financement de l'apprentissage, les seconds pour consolider leur modèle économique. La liste complète des niveaux de prise en charge des nouveaux contrats d'apprentissage, a été publiée, lundi 16 septembre sur le site Internet de France compétences.

Cet outil, – un volumineux fichier Excel accompagné d'une note explicative - détaille, pour chacune des branches professionnelles, les valeurs à appliquer pour chaque titre et diplôme préparé en apprentissage, soit au total près de 800 000 données.

Décret de « carence »

La diffusion de ce « référentiel » fait suite aux travaux de détermination des « coûts contrat » effectués par les branches en début d'année et à la publication, samedi 14 septembre, du décret dit « de carence ». Un texte lui aussi très attendu. En effet, il fixe les niveaux de prise en charge des contrats pour lesquels les branches ne s'étaient pas prononcées ou n'avaient pas suivi les recommandations de France compétences.

Le décret précise également la procédure de détermination des niveaux de prise en charge des titres et diplômes qui ne seraient pas mentionnés dans le référentiel. Soit parce qu'ils viennent d'être créés, soit parce qu'ils n'ont pas été préparés en apprentissage jusqu'à maintenant. Dans ces cas de figure, les branches professionnelles concernées seront invitées à définir un niveau de prise en charge à la signature du contrat.

Forfait pour les nouveaux titres et diplômes

En attendant la fin de procédure, l'Opco versera au CFA un montant forfaitaire annuel. Défini par le décret publié le 14 septembre, ce forfait dépend du niveau de qualification visé (voir ci-dessous). Il va de 6 100 euros pour une formation préparant à un CAP ou à un BEP, à 7 700 euros dans le cas du baccalauréat. Quand le niveau de prise en charge sera fixé par la branche professionnelle ou, à défaut par décret, l'opérateur de compétences procédera, « le cas échéant, à la régularisation des sommes dues ou à la récupération des sommes avancées ».

Avec ce décret et ce référentiel, le nouveau modèle de financement des CFA prévu par la loi du 5 septembre 2018 prend forme. Il s'applique dès maintenant aux contrats signés hors convention régionale et s'étendra par la suite à tous ceux qui seront conclus après le 1^er janvier 2020.

Montant forfaitaire annuel applicable aux contrats non mentionnés dans le référentiel de France Compétences