Nouveau Code du travail : la loi validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rejeté, le 17 janvier, le recours déposé contre la loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail[[Décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008. www.conseil-constitutionnel.fr]] . Les requérants estimaient notamment qu’un certain nombre de dispositions de la loi semblaient méconnaître les exigences constitutionnelles d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi. Le Conseil a jugé que “le nouveau Code du travail tend, au contraire, à les mettre en œuvre”. Les sénateurs avaient adopté en deuxième lecture, le 19 décembre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative). La partie…