COFINANCEMENTS - Les Plie invités à se regrouper pour la gestion des projets FSE

La DGEFP a publié le 8 juin une instruction (n° 2009-22) sur les modalités de financement des Plie (Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi) au titre du FSE (Fonds social européen). Les Plie qui associent les acteurs institutionnels et des partenaires socioéconomiques concernés au niveau municipal ont en leur qualité d'organismes intermédiaires (instances de gestion de projets) la possibilité de sélectionner des projets éligibles au FSE.

Or, la gestion du programme “Compétitivité régionale et emploi", financièrement réduit pour la prochaine programmation du FSE, est éclatée sur de multiples délégataires de gestion (330 organismes intermédiaires), les plus nombreux étant les Plie.

“Étant donné que tous les Plie ne disposent pas des moyens humains et matériels nécessaires pour assurer ce statut d'organismes intermédiaire", la DGEFP “souhaite réduire au moins dans la proportion des deux tiers le nombre de Plie conventionnés en qualité d'organismes intermédiaires et ce dès l'année 2010." Un résultat qui pourra être obtenu, précise l'instruction, “par le biais de fusion de Plie ou par la création de groupements de gestion associant plusieurs Plie autour d'une structure-pivot". Elle précise que cette mutualisation demandée ne concerne que la gestion, le suivi et le contrôle des opérations cofinancées sans constituer une remise en cause de l'existence même des structures.

L'État assure enfin ne pas souhaiter intervenir dans l'organisation de ces regroupements, mais indique que “au même titre que les défaillances dans la gestion de la subvention globale, tout manquement à cet égard pourra être un motif de non-reconduction de tout ou partie de la subvention accordée".