Le Sénat adopte à son tour la loi

Le Sénat a adopté définitivement le 14 octobre les 62 articles de la loi, par 187 voix pour et 131 contre, sans aucun changement par rapport au texte adopté la veille par les députés. Pour les 25 décrets qui doivent compléter la loi, Laurent Wauquiez a annoncé les priorités : la mise en place du FPSPP au 1er janvier 2010 et la mise sous tension progressive des Opca. L'année 2010 sera aussi consacrée à “la traque implacable des dérives sectaires".

Lors de leurs interventions, les sénateurs toutes tendances confondues, ont regretté - comme l'avaient fait les députés la veille - la procédure d'urgence retenue. Ils estiment qu'ils n'ont pas eu le temps nécessaire pour approfondir les débats.

Évoquant les conventions triennales qui doivent être conclues entre l'État et les Opca, Jean-Claude Carle, le rapporteur de la commission spéciale du Sénat sur le texte, a précisé qu'elles s'appuieront “sur le contrat et la confiance, et non sur la contrainte". Confiance aussi aux partenaires sociaux, poursuit-il, alors que, pour l'abondement du FPSPP, la répartition est renvoyée à la négociation de branche. Confiance toujours de la CMP “qui a supprimé la présence de personnalités extérieures au sein des Opca, prévue par le Sénat".

Pour sa part, Christiane Demontès (Rhône, groupe socialiste), a qualifié la nouvelle loi de “texte patchwork", affirmant que l'Ani du 7 janvier 2009 “se trouve presque trahi". Même si elle reconnaît que la portabilité du Dif, la création d'un fonds paritaire, l'extension des contrats de professionnalisation aux titulaires de minima sociaux ou aux bénéficiaires de contrats aidés constituent des avancées. _ Cependant, la nouvelle loi n'évoque pas l'articulation entre formation initiale et continue, “sinon à l'article 2, qui n'a qu'une simple portée déclarative", ni ne comprend d'avancée sur l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience, “qui reste trop confidentielle".

Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne, groupe du Rassemblement démocratique et social européen), malgré les avancées qu'il reconnaît au texte, a déclaré que celui-ci, “censé préparer nos jeunes et les salariés au XXIe siècle" gardait encore “l'état d'esprit, les critères et les analyses du XXe siècle". C'est pourquoi il reste persuadé qu'il “reste à inventer une loi sur la formation professionnelle pour ceux qui auront 35 ans ou plus en 2050".