Interview
Questions à Marie-Claude Guillard, responsable du Service régional de contrôle (SRC) Poitou-Charentes
“En Poitou-Charentes, ce sont, au total, 145 procédures de vérification qui ont donné lieu à un rapport adressé en cours d'année 2008", indique le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de Poitou-Charentes. Elles se répartissent sur 25 contributions du Fonds social européen, 60 entreprises pour leur activité formation, 53 prestataires de formation et 7 bénéficiaires de contributions apprentissage. Le nombre d'entités contrôlées par rapport à celles contrôlables se chiffre à 3,3 %.
Par Knock Billy - Le 16 décembre 2009.
Quelles ont été vos priorités pour les contrôles effectués en 2008 ?
Cette programmation 2008 a porté sur les quatre priorités suivantes : les contrôles “5 %" par sondage du Fond social européen ; les activités de formation en entreprise ou en organisme de formation, à la demande des commanditaires publics ; les vérifications ciblées par branche ; l'expérimentation du contrôle de la collecte de la taxe d'apprentissage.
La loi étend les missions de contrôle à d'autres agents que les inspecteurs et contrôleurs du travail. Quel va être l'impact sur vos activités ?
Effectivement, la loi du 24 novembre étend aux agents de catégorie A les pouvoirs de contrôle de la formation professionnelle, ce qui donnera plus de souplesse pour le recrutement dans les Services régionaux de contrôle. Elle va permettre une ouverture cohérente avec la diversité des agents qui vont composer les nouvelles “Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi" (Direccte), dès lors qu'ils seront missionnés par le préfet de région et assermentés au préalable.
L'objectif attendu s'inscrit également dans la continuité et l'adaptation des missions de contrôle de la formation professionnelle, telles que réaffirmées par cette nouvelle loi.
