Adoption de la loi sur le service civique - 500 millions d'euros à l'horizon de 2014

Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, a détaillé lors de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi sur le service civique, le 25 février au Sénat, les moyens et mesures qui vont permettre de “bâtir solidement ce service civique". Maintenant votée, la loi entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2010.

Ce nouveau service civique s'inspire de l'actuel service civil volontaire (SCV) qu'accomplissent quelque 2 500 jeunes de 18 à 25 ans pendant six à neuf mois. Il devrait donner lieu à 10 000 recrutements de “volontaires" en 2010. Le gouvernement prévoit une montée en puissance du dispositif qui devrait aboutir à 70 000 à 80 000 jeunes par an d'ici 2015. Le “soutien financier que l'État apportera en faveur du service civique sur le long terme constitue la preuve manifeste de sa mobilisation", a souligné Martin Hirsch. L'indemnité servie aux jeunes pendant les six à douze mois du nouveau service civique s'élèvera à un montant mensuel compris entre 440 euros et 540 euros, en fonction de la situation sociale du jeune engagé, auxquels viendront s'ajouter 100 euros par mois versés par la structure d'accueil, “sous la forme d'une prestation en nature ou en espèces". Au total, c'est donc une indemnité mensuelle pouvant aller jusqu'à un montant de 640 euros par mois qui sera servie au jeune engagé en service civique.

Par ailleurs, l'État assurera la couverture intégrale de la protection sociale et de la cotisation retraite du volontaire. “Il contribuera aussi à l'accompagnement du volontaire en soutenant les structures associatives à raison de 100 euros par mois et assurera l'organisation de formations civiques et citoyennes pour 1,5 million d'euros en 2010."

Côté gouvernance, une “Agence du service civique", constituée sous forme de groupement d'intérêt public, sera créée pour assurer le pilotage et l'animation du service civique.
Quant à la question du cumul avec l'exercice d'une activité professionnelle ou la poursuite d'études, “c'est à l'appréciation de l'organisme d'accueil et de l'agence du service civique qu'est laissé le soin de l'autoriser ou non". À noter qu'une association cultuelle, politique, une congrégation, une fondation d'entreprise ne peuvent être agréées comme organismes d'accueil.

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Lors de son discours au Sénat, le haut-commissaire a abordé le financement. Tout d'abord, “le projet de loi de finances pour 2010 consacre 40 millions d'euros au service civique dès cette année". En second lieu, suite au conseil des ministres du 16 février dernier, l'État s'engage à “atteindre 10 % d'une classe d'âge, soit 75 000 volontaires en 2014, à partir des 10 000 possibilités offertes en 2010". Cet objectif, qui “sera bien atteint en cinq ans", est assorti de moyens conséquents : “Les crédits consacrés au service civique vont augmenter régulièrement pour atteindre un peu plus de 500 millions d'euros en 2014", a indiqué Martin Hirsch.
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