Cour des Comptes - Rapport annuel - Faut-il supprimer la période de professionnalisation ?

“Les périodes de professionnalisation destinées aux salariées en CDI souhaitant se former en alternance sont un échec", a déclaré Alain Pichon, doyen des présidents de Chambre, qui présentait, le 9 février, le rapport public annuel de la Cour des comptes.

Elles “sont trop concentrées sur certains secteurs et sur les plus grandes entreprises, et non sur les publics prioritaires. À défaut d'un meilleur ciblage sur certains publics, ce dispositif devrait être supprimé", a-t-il poursuivi, alors qu'il présentait le bilan de la formation professionnelle en alternance financée par les entreprises, une des vingt-cinq juridictions financières étudiées dans ce rapport annuel 2010.

Autre point soulevé : les périodes de professionnalisation concurrencent d'autres dispositifs. Ainsi, ces formations “se distinguent mal de celles financées au titre du plan de formation des entreprises". Lequel prévoit, selon l'art. L. 6321-1 du Code de travail, que l'employeur doit veiller “au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi", formulation très proche de l'art. L. 6324-1, qui définit le cadre des périodes de professionnalisation.

La Cour épingle en outre une concurrence avec les contrats de professionnalisation, lesquels peuvent être délaissés par certains employeurs au profit des périodes, plus avantageuses sur le plan financier : les prises en charge au titre de contrats de professionnalisation concernent les seuls frais pédagogiques, celles accordées pour les périodes ont fréquemment été entendues par les branches à la rémunération des stagiaires. Aussi, certains employeurs “préfèrent dés lors recourir à une embauche en contrat à durée déterminée assortie immédiatement d'une période de professionnalisation plutôt qu'à un contrat, alors même que ce dernier offre davantage de garanties en matière de formation", pointe le rapport de la Cour des comptes.

Enfin, ce dispositif, né de l'Ani 2003, a séduit peu de branches professionnelles : “La métallurgie a réalisé 40 % du total des périodes de professionnalisation en 2007", tandis que d'autres branches boudent cet outil, n'y ayant recours que très rarement.

La Cour ne manque pas d'insister sur le fait que ce dispositif “contribue de surcroît à réduire l'intensité de la redistribution des fonds collectés au titre de la professionnalisation entre grandes et petites entreprises".