Rapprochement des Opca : Forcemat, Formapap et Opciba vont laisser place à l'Opca 3+
Par Sandrine Guédon - Le 01 août 2010.
Les partenaires sociaux siégeant au sein des trois Opca du bois et de l'ameublement, de la branche des matériaux pour la construction et l'industrie, et du papier carton, ont validé fin juin leur fusion en un seul organisme collecteur, appelé l'Opca 3+. Ils considèrent dans l'accord constitutif que ce rapprochement “renforcera les services de proximités existants" et “permettra également une mutualisation et une capitalisation des actions engagées en faveur de la gestion et de la valorisation des compétences".
Ce rapprochement fait écho à la reconfiguration induite par la loi sur la formation professionnelle qui conduit les Opca affichant un seuil de collecte inférieur à 100 millions euros - même si le décret est encore en projet - à se rapprocher. L'Opca 3+ devrait, grâce au cumul des collectes des trois Opca fusionnés (25,04 millions d'euros pour Opciba, 39,9 millions d'euros pour Forcemat et 39,13 millions d'euros pour Formapap), Opca 3+ devrait afficher une collecte de 104,07 millions d'euros.
L'Opca 3+ est doté de deux sections financières destinées à gérer respectivement les contributions des entreprises de moins de 10 salariés et celles des entreprises de 10 à moins de 50 salarié. Piloté par un conseil d'administration de 30 membres, il sera composé de trois sections professionnelles paritaires, représentant l'ameublement et le bois, les matériaux pour la construction et l'industrie, et le papier carton.
Une “association technique de gestion" se voit confier “la mise en œuvre des missions nécessitant une relation directe avec les entreprises". Cette délégation et ses missions ont été formalisées dans une convention signée entre l'Opca et l'association. Qui aura pour rôle d'informer, de sensibiliser et d'accompagner les entreprises, en particulier les TPE et PME “pour l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, ainsi que sur les conditions d'intervention financière de l'Opca 3+", mais aussi d'effectuer les opérations matérielles de collecte par application des accords de branche, et d'instruire les dossiers de demande de prise en charge des entreprises, “conformément aux règles, priorités et critères définis par les instances compétentes, et en effectuer les règlements".
L'Opca 3+ devrait être opérationnel dès le 1er janvier 2011.